Commission du Développement durable (Sénat)

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire est instituée par la résolution sénatoriale du 19 décembre 2011 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable. Il s’agit d’une des sept commissions permanentes du Sénat, avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des affaires sociales, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la commission des finances ainsi que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Sa création a été rendue possible par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui amende l’article 43 de la Constitution en portant le nombre de commissions permanentes des chambres à un nombre maximal de huit au lieu de six. La résolution du 19 juin 2019 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat la renomme commission de l’aménagement du territoire et du développement durable[grec 1]^,[1]^,[grec 2].

La première commission est désignée le 21 février 2012 et son bureau est constitué le lendemain[JO 1]^,[JO 2]. Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, la commission s'est reconstituée les 8 et 9 octobre 2014[JO 3]^,[JO 4], les 4 et 5 octobre 2017[JO 5]^,[JO 6] ainsi que les 6 et 7 octobre 2020[JO 7]^,[JO 8].

Le champ de compétences de la commission recouvre l’aménagement du territoire, le changement climatique, le développement territorial, l’environnement, les infrastructures, la prévention des risques, la transition écologique et les transports.

Comme toute commission parlementaire permanente, elle est régulièrement saisie au fond sur les projets et propositions de loi qui sont renvoyés par le bureau du Sénat. Elle peut également se saisir pour avis sur les textes législatifs, dont certaines dispositions entrent dans son champ de compétences.

Dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, elle produit également régulièrement des rapports d’information et des avis budgétaires[j 2]. Trois groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui du Développement économique de la montagne, celui de l’Économie circulaire et celui de la Mer et du Littoral[j 3].

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat[j 4].