Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine

La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Communauté d’agglomération
Sénart Val de Seine

Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Draveil
Communes 3
Budget 4 404 474 € (2014)
Date de création 20 décembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249100520
Démographie
Population 79 702 hab. (2011)
Densité 2 227 hab./km2
Géographie
Superficie 35,79 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec la communauté d'agglomération du Val d'Yerres pour former la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine le .

    Histoire

    La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine a été créée par arrêté du préfet de l’Essonne en date du [1].

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy[2] », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau Briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants[3] qui s'est tenue en avril 2015[4], intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris[5],[6].

    Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[7],[8].

    La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».

    Géographie

    Situation
    Occupation des sols.
    Type d'occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Espace urbain construit 42,2 % 1 520,58
    Espace urbain non construit 8,5 % 306,75
    Espace rural 49,3 % 1 776,82
    Source : Iaurif[9]

    La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine était située au nord-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente et un mètres à Vigneux-sur-Seine et quatre-vingt huit mètres à Montgeron.

    Composition

    La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine regroupait trois communes :

    Code InseeCommunePopulation
    91 2 29 201Montgeron24 646 hab.
    91 2 19 421Vigneux-sur-Seine28 289 hab.
    91 2 34 657Draveil28 540 hab.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté d’agglomération Sénart Val de Seine.
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2010 2011
    ----75 65078 17478 70279 876
    (Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[10])
    Histogramme de l’évolution démographique.

    Pyramide des âges
    Pyramide des âges de la communauté d’agglomération Sénart Val de Seine en 2009 en pourcentages[11].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    1,3 
    5,8 
    		 75 à 89 ans
    9,0 
    12,0 
    		 60 à 74 ans
    12,2 
    20,5 
    		45 à 59 ans
    20,1 
    20,2 
    		30 à 44 ans
    20,3 
    19,0 
    		15 à 29 ans
    17,3 
    22,1 
    		0 à 14 ans
    19,9 
    Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[12].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,8 
    4,4 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    11,3 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,9 
    		45 à 59 ans
    20,0 
    21,9 
    		30 à 44 ans
    21,4 
    20,6 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    21,7 
    		0 à 14 ans
    20,0 


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Draveil, 6 bis boulevard Henri Barbusse.

    Élus

    Le conseil communautaire comptait pour la mandature 2008-2014 cinquante et un élus désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis entre dix huit délégués pour Draveil, dix sept pour Vigneux-sur-Seine et seize pour Montgeron[13].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002 2014 Georges Tron UMP Maire de Draveil (1995 → )
    Secrétaire d’État (2010 → 2011)
    Député de l'Essonne (9e circ.) (1993 → 2010 et 2011 → 2012)
    2014[14],[15],[16] décembre 2015 François Durovray UMP Maire de Montgeron (2014 → 2015)
    Président du Conseil départemental de l'Essonne (2015 → )
    Conseiller régional d'Île de France (2010 → 2015)

    Compétences

    La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agissait du développement économique, de l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, les politiques de l'emploi, la gestion des transports en commun, la gestion de la distribution en eau potable, la protection de l’environnement et du patrimoine, la collecte et le tri des ordures ménagères et la gestion des équipements culturels et sportifs[17].

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[18].

    La communauté d’agglomération disposait en 2008 d’un budget de 4 404 474 euros[19]. Elle fixe un taux de taxe professionnelle unique à 14,86 %.

    Évolution financière.
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011
    Produits de fonctionnement 17 225 000 € 17 727 000 € 19 860 000 € 20 156 000 € 24 540 000 €
    Charges de fonctionnement 14 679 000 € 15 499 000 € 16 197 000 € 16 630 000 € 22 180 000 €
    Ressources d’investissement 6 674 000 € 2 763 000 € 11 132 000 € 23 080 000 € 11 146 000 €
    Emplois d’investissement 3 697 000 € 8 607 000 € 17 684 000 € 22 773 000 € 13 308 000 €
    Dette 2 311 000 € 2 113 000 € 3 925 000 € 11 029 000 € 10 331 000 €
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[20],[21],[22],[23],[24].

    Identité visuelle

    La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine s’est dotée d’un logotype.


    Notes et références
    1. Arrêté n°02-SP1-0242 du 20 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
    2. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    3. « Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur http://www.varennesjarcy.fr, (consulté le ).
    4. « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne,‎ .
    5. « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    6. Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info,‎ (lire en ligne).
    7. « Draveil dit non à 98 % au mariage avec le Val d'Yerres », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    8. « Remous autour du mariage entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    9. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
    10. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 25/01/2012.
    11. Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
    12. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
    13. Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 27/05/2009.
    14. Florian Loisy, « Putsch à la communauté d'agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    15. « Risque d’effritement à l’agglomération Sénart Val de Seine : Le premier conseil communautaire se tenait ce dimanche au sein de cette Communauté d’agglomération qui regroupe Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine. François Durovray a été élu président de l’instance, en l’absence remarquée des élus draveillois et du premier d’entre eux Georges Tron, qui occupait jusqu’à présent le siège de président de cette intercommunalité », Essonne info,‎ (lire en ligne).
    16. « Agglomération Sénart Val de Seine : la main tendue à Georges Tron », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    17. Compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 27/05/2009.
    18. « Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
    19. Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009.
    20. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    21. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    22. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    23. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    24. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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