Communauté d'agglomération du Val d'Orge

La communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Communauté d’agglomération
du Val d’Orge

Siège de la communauté d’agglomération à Sainte-Geneviève-des-Bois
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Sainte-Geneviève-des-Bois
Communes 10
Budget 30 416 778 € (2008)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249100504
Démographie
Population 133 177 hab. (2010)
Densité 2 248 hab./km2
Géographie
Superficie 59,23 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné le avec la Communauté de communes de l'Arpajonnais pour former la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération.

    Historique

    La communauté d’agglomération du Val d’Orge a été créée par arrêté du préfet du avec effet au après délibérations concordantes des six communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge, devenant la première structure intercommunale à fiscalité propre du département.

    Le s’ajoutaient les communes de Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté[1], suivies le par la commune de Leuville-sur-Orge[2].

    En 2010, l’intercommunalité adhère au syndicat mixte Paris Métropole[3]. Le , l'intercommunalité est élargie à la commune de Longpont-sur-Orge[4].

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le projet de schéma régional de coopération intercommunale de février 2015 prévoyait la création, en Essonne, d’une agglomération de plus de 500 000 habitants regroupant 48 communes, allant de l’Arpajonnais au SAN de Sénart Ville Nouvelle en Seine-et-Marne. Après concertation, ce projet a été amendé et le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la communauté de communes de l'Arpajonnais[5] »

    Cette fusion est intervenue le , créant la nouvelle Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération[6].

    Les communes de Lardy, Saint-Yon et Boissy-sous-Saint-Yon, antérieurement membres de l'Arpajonnais, ont rejoint la communauté de communes Entre Juine et Renarde[7],[8],[9].

    Territoire communautaire
    Situation de l’intercommunalité en Essonne

    Géographie
    Occupation des sols.
    Type d'occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Espace urbain construit 52.3 % 3 108,21
    Espace urbain non construit 11,3 % 669,93
    Espace rural 36.4 % 2 165,34
    Source : Iaurif en 2008[10]

    La communauté d’agglomération du Val d’Orge est située au centre du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-six mètres à Morsang-sur-Orge et cent soixante-douze mètres à Sainte-Geneviève-des-Bois.

    Composition

    La communauté d’agglomération du Val d’Orge regroupait dix communes :

    Code InseeCommuneMaireNuance politiquePopulation
    91 3 04 103Brétigny-sur-OrgeNicolas MearyUDI23 334 hab.
    91 2 31 235Fleury-MérogisDavid DerrouetPS9 121 hab.
    91 3 04 494Le Plessis-PâtéSylvain TanguyPS4 036 hab.
    91 3 01 333Leuville-sur-OrgeEric BraiveDVG4 099 hab.
    91 3 20 347Longpont-sur-OrgePhilippe HamonUDI6 561 hab.
    91 2 31 434Morsang-sur-OrgeMarjolaine RauzePCF20 944 hab.
    91 3 25 549Sainte-Geneviève-des-BoisFrédéric PetittaPS34 195 hab.
    91 3 33 570Saint-Michel-sur-OrgeBernard ZuninoUMP20 046 hab.
    91 3 14 667Villemoisson-sur-OrgeFrançois CholleyDVD6 950 hab.
    91 3 14 685Villiers-sur-OrgeThérèse Leroux-LamareDVD3 891 hab.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté d’agglomération du Val d’Orge.
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2010
    ----91 540126 417133 177
    (Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[11])
    Histogramme de l’évolution démographique.

    Pyramide des âges
    Pyramide des âges de la communauté d’agglomération du Val d’Orge en 2009 en pourcentages[12].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,2 
    		 90 ans ou +
    0,7 
    4,2 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    10,4 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,6 
    		45 à 59 ans
    20,1 
    23,4 
    		30 à 44 ans
    21,9 
    21,8 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    20,4 
    		0 à 14 ans
    19,5 
    Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[13].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,8 
    4,4 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    11,3 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,9 
    		45 à 59 ans
    20,0 
    21,9 
    		30 à 44 ans
    21,4 
    20,6 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    21,7 
    		0 à 14 ans
    20,0 

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège à Sainte-Geneviève-des-Bois, 1 place Saint-Exupéry

    Élus

    À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.

    Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptait à compter de mars 2014 quarante-huit conseillers communautaires[14] au lieu de 61, répartis sensiblement selon la taille démographique de chaque commune soit  :

    Nombre de conseillersCommunes
    13Sainte-Geneviève-des-Bois
    9Brétigny-sur-Orge
    8Saint-Michel-sur-Orge et Morsang-sur-Orge
    3Fleury-Mérogis
    2Villemoisson-sur-Orge et Longpont-sur-Orge
    1Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge et Villiers-sur-Orge

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001[15] juin 2008[16] Pierre Champion PS Cadre territorial
    Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (1990 → 2001)
    Conseiller général de Sainte-Geneviève-des-Bois (1992 → 2011)
    Démissionnaire
    25 juin 2008[17],[18] 31 décembre 2015 Olivier Léonhardt PS Attaché parlementaire
    Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (2001 → 2017)
    Président de la CC Cœur d'Essonne Agglomération (2016 → 2017)

    Compétences

    La communauté d’agglomération du Val d’Orge exerçait les compétences transférées par les communes dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales, et qui étaient le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la protection de l’environnement, la gestion des ordures ménagères, le traitement des eaux usées, la gestion et d’organisation des transports en commun et la gestion des équipements culturels et sportifs[19].

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[20].

    Évolution financière.
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011
    Produits de fonctionnement 49 156 000 € 48 758 000 € 61 068 000 € 59 441 000 € 69 175 000 €
    Charges de fonctionnement 45 276 000 € 45 510 000 € 55 347 000 € 49 964 000 € 59 346 000 €
    Ressources d’investissement 52 296 000 € 37 133 000 € 35 982 000 € 40 497 000 € 37 291 000 €
    Emplois d’investissement 45 846 000 € 41 868 000 € 36 606 000 € 44 491 000 € 42 996 000 €
    Dette 48 560 000 € 49 777 000 € 49 958 000 € 53 794 000 € 57 736 000 €
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[21],[22],[23],[24],[25].

    Identité visuelle

    La communauté d’agglomération du Val d’Orge s’est dotée d’un logotype.


    Réalisations

    La communauté d'agglomération a acquis en 2015 les terrains de l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, soit 300 hectares, en vue de les viabiliser pour développer l'activité économique du secteur[26],[27].

    Notes et références
    1. Arrêté n°2002-PREF-DCL-0354 du 6 novembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
    2. Arrêté n°2003-PREF-DCL-0368 du 14 octobre 2003 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
    3. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
    4. Arrêté préfectoral n°2012248-0003 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
    5. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    6. Julien Heyligen (avec Florian Loisy et Isoline Fontaine), « Nouvelles agglomérations en Essonne : qu’est-ce que ça change vraiment ? », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    7. « Séparation dans la douleur dans l'Arpajonnais », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    8. Jérôme Lemonnier, « Trois communes veulent échapper à la fusion entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais : Le 1er janvier prochain, la nouvelle carte des intercommunalités entrera en vigueur. Pourtant, ce nouveau schéma régional est encore sujet à des modifications. Trois communes de l’Arpajonnais ont ainsi choisi de quitter leur nouvelle agglo pour intégrer un ensemble moins important. Un départ qui ne laisse pas indifférents les différents protagonistes. », Essonne info,‎ (lire en ligne).
    9. « Le maire de Sainte-Geneviève favori pour diriger Cœur d’Essonne Agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    10. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26 décembre 2012.
    11. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31 décembre 2012.
    12. Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
    13. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
    14. [www.essonne.gouv.fr/content/download/12037/89486/file/CAVO.pdf] Arrêté préfectoral du 25 octobre 2013 fixant le nombre de conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge
    15. « Pierre Champion sort de l'arène », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    16. Gireg Aubert, « Pierre Champion rend les clés du Val d'Orge », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    17. Gireg Aubert, « L'élu PS qui monte », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    18. « Rapport d'activité 2008 de la communauté d'agglomération du Val d'Orge » [PDF], sur www.agglo-valdorge.fr (consulté le ), p. 6
    19. Présentation des compétences de la CAVO sur le site officiel de l'intercommunalité. Consulté le 16/02/2013.
    20. « Communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO) », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
    21. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    22. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    23. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    24. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    25. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 3 décembre 2012.
    26. « Base aérienne 217 : le Val d'Orge achète 300 ha pour 1 € », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    27. Florian Loisy, « La nouvelle vie de l'ex-base aérienne de Brétigny », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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