Challans-Gois-Communauté

Challans-Gois-Communauté[alpha 1], appelée couramment « Challans-Gois », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Challans-Gois-Communauté

Un étier et une longère typiques du Marais breton, à Bouin.
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 1, boulevard Lucien-Dodin
85300 Challans
Communes 11
Président Alexandre Huvet (LREM)
Date de création
Code SIREN 200071629
Démographie
Population 47 258 hab. (2018)
Densité 107 hab./km2
Géographie
Superficie 440,30 km2
Localisation

La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Challans et de celle du Pays-du-Gois.

    Histoire

    Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

    La communauté de communes du Pays-du-Gois, dotée de 10 337 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggérait donc la fusion du Pays-du-Gois et de l’Île-de-Noirmoutier[4]. Néanmoins, face à la pression d’une partie des Noirmoutrins, le président du conseil communautaire de l’Île-de-Noirmoutier souhaite faire valoir l’exception d’insularité contenue dans la loi Notre et propose un amendement en commission départementale de coopération intercommunale contre l’association avec le Pays-du-Gois[5]. Ce dernier se voit donc proposer un rapprochement avec la communauté de communes du Pays-de-Challans — également agrandie par rapprochement de Saint-Christophe-du-Ligneron — dans le schéma départemental approuvé en [6].

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au [3]. Son nom, Challans-Gois-Communauté, est soumis à approbation et validé entre juillet et [7],[8].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au nord-ouest du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage et par le Marais breton, la communauté de communes Challans-Gois Communauté regroupe 11 communes et présente une superficie de 440,3 km2[9].

    Carte de la communauté de communes Challans-Gois Communauté au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Challans
    (siège)    		 85047 Challandais 64,84 21 322 (2019) 329
    Beauvoir-sur-Mer 85018 Belvérins 35,19 3 880 (2019) 110
    Bois-de-Céné 85024 Cenéens 41,89 2 048 (2019) 49
    Bouin 85029 51,31 2 156 (2019) 42
    Châteauneuf 85062 15,92 1 114 (2019) 70
    Froidfond 85095 Froidfondais 21,51 1 942 (2019) 90
    La Garnache 85096 Garnachois 59,49 5 114 (2019) 86
    Saint-Christophe-du-Ligneron 85204 Ligneronnais 42,42 2 586 (2019) 61
    Saint-Gervais 85221 41,9 2 697 (2019) 64
    Saint-Urbain 85273 16,39 1 879 (2019) 115
    Sallertaine 85280 Sallertainois 49,45 3 171 (2019) 64
    Limites communales du territoire communautaire.

    Instances administratives

    Dépendant administrativement de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Challans et de Saint-Jean-de-Monts depuis le .

    Administration

    Siège

    Le siège de Challans-Gois-Communauté se situe au 1, boulevard Lucien-Dodin, à Challans.

    Conseil communautaire

    Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [10], le conseil communautaire comprend par commune :

    Délégués de Challans-Gois-Communauté
    Nombre de
    délégués    		 Communes
    19 Challans
    4 Beauvoir-sur-Mer et La Garnache
    2 Bouin, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais et Sallertaine
    1 Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond et Saint-Urbain
    Conseil communautaire : 39 membres.

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    [11] Serge Rondeau[12] DVD Maire de Challans (2008-2020)
    Conseiller général puis conseiller départemental, élu dans le canton de Challans (depuis 2011)
    En cours Alexandre Huvet[13] LREM Adjoint au maire de Challans (depuis 2020)


    Régime fiscal et budget

    Identité visuelle

    Rendu public le , un logotype représente la communauté de communes à compter du .

    • Logotype (depuis 2017).

    Notes et références

    Notes
    1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Challans-Gois communauté » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Challans-Gois Communauté » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Challans-Gois communauté »[3].

    Références
    1. « CC Challans-Gois-Communauté », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
    2. Code officiel géographique, « EPCI de CC Challans-Gois-Communauté (200071629) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
    3. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-625 portant création de la communauté de communes “Challans-Gois-Communauté” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 73,‎ (lire en ligne).
    4. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 73 p., p. 50-54.
    5. « Intercommunalité : N. Faucher défendra l’exception d’insularité », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
    6. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 54.
    7. « La communauté de communes prépare la fusion », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
    8. « Les élus bouinais disent “oui” à la nouvelle communauté », Ouest-France,‎ .
    9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    10. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-597 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Challans-Gois-Communauté” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Challans et du Pays-du-Gois et de son extension par rattachement de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 71,‎ (lire en ligne [PDF]).
    11. Charlotte Heymelot, « La future intercommunalité sera bientôt prête », Ouest-France,‎ .
    12. « Challans-Gois-Communauté : Serge Rondeau élu sans surprise », Ouest-France,‎ .
    13. « Challans Gois : Alexandre Huvet élu président », Ouest-France,‎ .

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe
    • Portail de la Vendée
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.