Communauté de communes Espace en Pévèle

La Communauté de communes Espace en Pévèle est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Douai.

Communauté de communes Espace en Pévèle
Administration
Pays France
Région Nord-Pas-de-Calais
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Nomain
Communes 7
Président Jean-Luc Detavernier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245901210
Démographie
Population 12 771 hab. (2008)
Densité 161 hab./km2
Géographie
Superficie 79,26 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le , la Communauté de communes Espace en Pévèle est créée et composée de 7 communes.

    En 2002, la Communauté de communes participe à la création du syndicat mixte chargé de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale SCot Grand Douaisis. Le SCoT est rendu exécutoire en 2008 dans les documents d'urbanismes locaux.

    Composition
    • La communauté de communes Espace en Pévèle regroupait sept communes.
    Code INSEECommuneMairePopulationSuperficieDensitéDélégués
    59004AixJean-Luc Detavernier933 hab.655 ha142 hab./km²nc
    59029Auchy-lez-OrchiesJean-Claude Leroy1 156 hab.779 ha148 hab./km²nc
    59105BouvigniesJacques Delerue1 537 hab.870 ha176 hab./km²nc
    59158CoutichesXavier Dupire2 235 hab.1 634 ha136 hab./km²nc
    59330LandasCamile Mollet2 261 hab.1 195 ha189 hab./km²nc
    59435NomainDaniel Bonnet2 393 hab.1 911 ha125 hab./km²nc
    59551SaméonYves Lefebvre1 373 hab.882 ha155 hab./km²nc
    Totaux 7 communes11 888 hab.7 926 ha150 hab./km²28

    Régime fiscal

    Taxe professionnelle unique (dél. du 12/12/2001). Éligible à la DGF bonifiée à compter du 01/01/2002.

    Présidents

    Jean-Luc Detavernier est notamment maire d'Aix et conseiller général puis départemental du canton d'Orchies.

    Titulaires de la fonction de président de la communauté de communes Espace en Pévèle (d)
    IdentitéPériodeDuréeÉtiquette
    DébutFin
    Jean-Luc Detavernier (d)
    (né le )    		12 ans et 29 jours divers droite

    Fusion

    Le préfet Dominique Bur a confirmé le la fusion de la communauté de communes dans celle de la communauté de communes Pévèle-Carembault née dans le cadre de la réforme territoriale[1].

    Voir aussi

    Notes et références
    1. L'observateur du Douaisis - Bruno Place _ le 20 janvier 2013 -
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