Communauté de communes Sud Roussillon

La communauté de communes Sud Roussillon est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Communauté de communes Sud Roussillon
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Cyprien
Communes 6
Président Thierry Del Poso (LR)
Date de création 31 décembre 1992
Code SIREN 246600282
Démographie
Population 23 575 hab. (2018)
Densité 579 hab./km2
Géographie
Superficie 40,70 km2
Localisation

Localisation de la communauté de communes Sud-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web www.sudroussillon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est fondée sous le nom de communauté du SCYLAS (pour Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne, Alénya, Saleilles), par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du , avec effet au . Elle fait suite à un syndicat à vocation unique gérant l'eau et l'assainissement (1982-1990) et à un syndicat intercommunal à vocation multiple gérant en plus de l'eau et de l'assainissement, l'éclairage public (1990-1992), structures homonymes. En 1995, la communauté du SCYLAS est rebaptisée communauté de communes Sud Roussillon.

    Au commencement, la communauté de communes était composée des communes suivantes : Alénya, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saleilles. Cette dernière a quitté la communauté de communes au pour être intégrée à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.

    Au , trois nouvelles communes ont adhéré à la communauté : Montescot, Corneilla-del-Vercol, Théza.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Cyprien
    (siège)    		 66171 15,8 11 040 (2019) 699
    Alénya 66002 Alényanais 5,34 3 645 (2019) 683
    Corneilla-del-Vercol 66059 5,43 2 327 (2019) 429
    Latour-Bas-Elne 66094 Latourais 3,31 3 158 (2019) 954
    Montescot 66114 Montescotois 6,02 1 647 (2019) 274
    Théza 66208 Thézanais 4,83 2 127 (2019) 440

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    5 3096 6869 06713 39116 73420 51121 95823 575
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[1])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Cyprien[2].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 37 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[3] :

    Nombre de conseillersCommunes
    18Saint-Cyprien
    6Alénya
    4Latour-Bas-Elne
    3Corneilla-del-Vercol, Montescot, Théza

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    avant 2014[4] En cours Thierry Del Poso LR Maire de Saint-Cyprien (2009 → )

    Compétences
    • Aménagement de l'espace
      • Constitution de réserves foncières (à titre facultatif)
      • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
    • Développement et aménagement économique
      • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Développement et aménagement social et culturel
      • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Développement touristique
      • Tourisme (à titre facultatif)
    • Environnement et cadre de vie
      • Assainissement non collectif (à titre optionnel)
      • Autres actions environnementales (à titre facultatif)
      • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
      • Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
      • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Logement et habitat
      • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
      • Politique du logement social (à titre optionnel)
    • Production, distribution d'énergie
      • Production, distribution d'énergie (obsolète) (à titre optionnel)
    • Voirie

    Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

    • Autres
      • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
      • NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références
    1. « Population en historique depuis 1968 - CC Sud-Roussillon (246600282). », sur Insee, (consulté le )
    2. « Fiche signalétique - CC Sud-Roussillon (N° SIREN : 246600282). », sur Banatic, (consulté le )
    3. « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud-Roussillon », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le ), p. 134-135
    4. « Sud Roussillon : le conseil communautaire installé. », sur L'Indépendant, (consulté le )
    • Portail des Pyrénées-Orientales
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.