Communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon

La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes
Ubaye Serre-Ponçon
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège La Bréole
Communes 2
Président Guy Barneaud
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400275
Démographie
Population 693 hab. (2013)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Superficie 62,48 km2
Localisation

Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web http://www.ccvusp.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté de communes fusionnent en 2017 pour former la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence de 2011 proposait la fusion avec la communauté de communes du Pays de Seyne. Un amendement demandant le statu quo a été déposé et adopté : Ubaye Serre-Ponçon reste en l'état[1].

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon comptait 698 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI de 2015 proposait une fusion avec la communauté de communes Vallée de l'Ubaye ; cette fusion permettrait le renforcement de l'identité touristique[3].

    Adopté le 25 mars 2016, le SDCI confirme cette fusion ; le pôle Ubaye sera composé des CC Ubaye Serre-Ponçon + Vallée de l'Ubaye (moins Pontis, qui rejoint la communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon dont le siège est situé dans les Hautes-Alpes)[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Barcelonnette. Elle fait partie du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD).

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes de La Bréole et Saint-Vincent-les-Forts.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    471420447447528610693
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à La Bréole.

    Présidence
    Liste des présidents[6]
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001   Maryse Michel   Maire de Saint-Vincent-les-Forts
        Laurent Pascal   Maire de La Bréole
        Roger Masse   Maire de La Bréole
        Francis Michel   Démissionnaire
        Michel Martin    
        Roger Masse   Maire de La Bréole
      2014 Jean-Louis Michel    
    avril 2014 En cours Guy Barneaud   Agriculteur et employé, élu de La Bréole

    Compétences

    La communauté de communes exerce les compétences suivantes[3] :

    • développement économique ;
    • aménagement de l'espace ;
    • environnement et cadre de vie ;
    • voirie ;
    • développement et aménagement social et culturel ;
    • tourisme ;
    • logement et habitat.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone.

    • Total des produits de fonctionnement : 1 476 000 €uros, soit 2 388 €uros par habitant
    • Total des ressources d’investissement : 403 000 €uros, soit 652 €uros par habitant
    • Endettement : 854 000 €uros, soit 1 382 €uros par habitant[7].

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Ubaye/Serre-Ponçon (240400275) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
    3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Ubaye/Serre-Ponçon (240400275) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
    6. Sylvie Arnaud, « Un 7e président pour la communauté de communes », La Provence, 14 avril 2014, p. 11.
    7. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Ubaye Serre Ponçon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Ubaye Serre Ponçon

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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