Communauté de communes de Bény-Bocage
La communauté de communes de Bény-Bocage est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Communauté de communes de Bény-Bocage | |
Le siège de l'intercommunalité à Bény-Bocage. | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Le Bény-Bocage |
Communes | 20 |
Date de création | 21 décembre 2000 |
Date de disparition | 31 décembre 2015 |
Code SIREN | 241400704 |
Démographie | |
Population | 8 735 hab. (2014) |
Densité | 47 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 187,28 km2 |
Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes est créée le .
Elle est remplacée le par la commune nouvelle de Souleuvre-en-Bocage dont la création a été entérinée par un arrêté préfectoral du 1er décembre 2015[1]. Les communes qui composaient la communauté de communes deviennent les communes déléguées de la commune nouvelle.
Le , la commune nouvelle se joint à la communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance, Valdallière, Vire Normandie et la communauté de communes Intercom séverine pour donner naissance à la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau[2].
Composition
Elle était composée des vingt communes de l'ancien canton du Bény-Bocage :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Politique et administration
Références
- « Recueil des actes administratifs du 4 décembre 2015 » (consulté le )
- « Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Le maire Alain Declomesnil se représente », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
- Réélection 2014 : « Beaucoup de réélections à la tête du conseil communautaire », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
Voir aussi
- Portail du Calvados
- Portail des intercommunalités de France