Communauté de communes des Foulletons
La Communauté de communes des Foulletons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier. Elle a fusionné début 2011 avec d'autres intercommunalités en Communauté de communes Bresse-Revermont.
Communauté de communes des Foulletons | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Franche-Comté |
Département | Jura |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Ruffey-sur-Seille |
Communes | 4 |
Président | Daniel Urbain |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 243900396 |
Démographie | |
Population | 1 547 hab. (2010) |
Densité | 39 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 39,45 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Elle regroupait les 4 communes suivantes :
Compétences
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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