Communauté de communes des Foulletons

La Communauté de communes des Foulletons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier. Elle a fusionné début 2011 avec d'autres intercommunalités en Communauté de communes Bresse-Revermont.

Communauté de communes
des Foulletons
Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Jura
Forme Communauté de communes
Siège Ruffey-sur-Seille
Communes 4
Président Daniel Urbain
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243900396
Démographie
Population 1 547 hab. (2010)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 39,45 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    Elle regroupait les 4 communes suivantes :

    Compétences

    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
    • Autres actions environnementales
    • Activités sociales
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Constitution de réserves foncières
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Tourisme
    • Préfiguration et fonctionnement des Pays

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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