Communauté de communes du Pays Dunois

La Communauté de communes du Pays Dunois est une communauté de communes française, située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.

Ne doit pas être confondu avec Syndicat du Pays Dunois.

Communauté de communes du Pays Dunois
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Creuse
Forme Communauté de communes
Siège Dun-le-Palestel
Communes 17
Président Laurent Daulny (LR)
Date de création
Code SIREN 242320109
Démographie
Population 7 014 hab. (2018)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Coordonnées 46° 18′ 14″ nord, 1° 39′ 40″ est
Superficie 339,50 km2
Liens
Site web paysdunois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    En 2017, elle fusionne avec la communauté de communes du Pays Sostranien et la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Cette fusion est annulée par décision du tribunal administratif le 31 décembre 2019.

    Historique

    L'intercommunalité a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupait alors 13 communes.

    Le 1er janvier 2013, 3 nouvelles communes rejoignent l'intercommunalité : Le Bourg-d'Hem, Colondannes et La Celle-Dunoise.

    Le 1er janvier 2014, la commune Méasnes quitte l'intercommunalité tandis que les communes de Chéniers et Chambon-Sainte-Croix font leur entrée dans l'intercommunalité.

    La les communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, fusionnent pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

    À la suite d'une action en justice, la fusion de 2017 est annulée au [1],[2]. Les communautés de communes fondatrices retrouvent leur statut d'origine.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Dun-le-Palestel
    (siège)    		 23075 Dunois 9,81 1 094 (2019) 112
    Le Bourg-d'Hem 23029 15,39 219 (2019) 14
    La Celle-Dunoise 23039 29,11 541 (2019) 19
    Chambon-Sainte-Croix 23044 6,66 80 (2019) 12
    La Chapelle-Baloue 23050 Chapellois 8,68 128 (2019) 15
    Chéniers 23062 Chénierois 34,9 559 (2019) 16
    Colondannes 23065 Colondannois 10,7 274 (2019) 26
    Crozant 23070 Crozantais 30,52 439 (2019) 14
    Fresselines 23087 Fresselinois 30,78 488 (2019) 16
    Lafat 23103 Lafatois 21,28 323 (2019) 15
    Maison-Feyne 23117 Maison-Feynois 13,27 302 (2019) 23
    Naillat 23141 Naillatois 36,23 630 (2019) 17
    Nouzerolles 23147 Nouzerollois 8,17 96 (2019) 12
    Sagnat 23166 11,81 192 (2019) 16
    Saint-Sébastien 23239 Sébastienous 24,98 632 (2019) 25
    Saint-Sulpice-le-Dunois 23244 Sulpiciens 30,85 587 (2019) 19
    Villard 23263 Villardans 16,37 374 (2019) 23

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    11 19910 1429 1888 2367 5797 5207 3547 014
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Dun-le-Palestel[4].

    Les élus

    Le conseil communautaire se compose de 31 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Nombre de conseillersCommunes
    4Dun-le-Palestel
    2La Celle-Dunoise, Chéniers, Colondannes, Crozant, Fresselines, Lafat,
    Maison-Feyne, Naillat, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard
    1Le Bourg-d'Hem, Chambon-Sainte-Croix, La Chapelle-Baloue, Nouzerolles,
    Sagnat

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      décembre 2016 Laurent Daulny    
    janvier 2017 décembre 2019 Fusion au sein de Monts et Vallées Ouest Creuse    
    janvier 2020 En cours Laurent Daulny[6]   maire de Dun-le-Palestel (2008 → )

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].

    Notes et références
    1. Étienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019
    2. Sarah Vildeuil, « La comcom Monts et Vallées Ouest Creuse, c'est fini », sur https://www.francebleu.fr/, 15 ,juillet 2019 (consulté le )
    3. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays Dunois (242320109). », sur Insee, (consulté le )
    4. « Fiche signalétique - CC du Pays Dunois (N° SIREN : 242320109). », sur Banatic, (consulté le )
    5. « Arrêté portant répartition du nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Dunois. » [PDF], sur Préfecture de la Creuse, (consulté le ), p. 112-114
    6. « Laurent Daulny, président de la Com-com du Pays dunois : « Nous allons remettre le navire à flot » », sur La Montagne, (consulté le )

    Annexes

    Article connexe

    Lien externe
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