Communauté de communes du Sud Charente
La Communauté de Communes du Sud-Charente est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le pour fusionner avec la communauté d'agglomération Rochefort Océan et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan.
Pour l’article homonyme, voir Pays Sud Charente.
Communauté de communes du Sud Charente | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Poitou-Charentes |
Département | Charente-Maritime |
Siège | Soubise |
Communes | 8 |
Président | Robert Chatelier |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241700608 |
Démographie | |
Population | 7 477 hab. (2010) |
Densité | 56 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 132,61 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | Consulter |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Géographie
Malgré son nom, cette communauté de communes n'était pas située au sud du département de la Charente, territoire appelé Sud-Charente, mais au sud de la Charente (fleuve) en Charente-Maritime près de Rochefort.
Elle faisait partie, avec la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, du Pays Rochefortais.
Histoire
- Régime fiscal (au 01/01/2006): fiscalité additionnelle.
Quelques données géographiques en 2010
- Superficie : 132,66 km2, soit 1,93 % du département de la Charente-Maritime
- Population en 2010 : 7 477 habitants, soit 1,2 % du département de la Charente-Maritime.
- Densité de population en 2010 : 56 hab/km2 (Charente-Maritime : 91 hab/km2)
- Évolution annuelle de la population entre 1999 et 2006: +5,76 % (+1,07 % pour le département).
- Évolution annuelle de la population entre 1990 et 1999: +0,39 % (+0,61 % pour le département).
- 1 commune de plus de 2 000 habitants : Soubise.
- Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
Composition
Lors de sa dissolution, elle était composée d'une partie du canton de Saint-Agnant dont les communes sont les suivantes :
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique d'intérêt communautaire
- Développement et aménagement économique
- Création, gestion, aménagement de toutes les zones d'activités communautaires nouvelles, industrielle, commerciale, artisanale
- Création, aménagement, entretien et gestion d'ateliers relais
- Promotion des zones d'activités communautaires, des produits locaux et des sites de production
- Opérations d'aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs réglementaires
- Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements communautaires
- Création, aménagement, entretien et gestion d'hébergements touristiques dont la capacité d'accueil est de 15 personnes ou plus
- Création, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil, d'animation et de promotion touristique
- Animation et promotion du territoire
- Études à caractère économique
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte et traitement de tous les déchets, hors des déchets incinérés ou issus de l'incinération et des plates-formes de compostage
- Études et réalisations d'opérations ou programmes de valorisation des ressources naturelles
- Élimination des nuisibles
- Soutien aux actions de maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement, entretien et gestion de logements sociaux et des logements des personnes défavorisées, conventionnés avec l'État
- Programme local de l'habitat
- Culture et sport
- Création, aménagement, fonctionnement et entretien d'équipements culturels et sportifs
- Animations socioéducatives et sportives
- Manifestations, évènements et initiatives à caractère culturel, artistique ou sportif
- Voirie - Création, aménagement, fonctionnement et entretien de chemins de randonnées pédestre, cycliste et équestre
Compétences supplémentaires
- Politique intercommunale de la solidarité
- Insertion par l'emploi dans le cadre de dispositifs réglementaires
- Projet éducatif local pour les jeunes de 0 à 25 ans sur le territoire du canton
- Technologies de l'information et de la communication - Connaissance et sensibilisation à l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Voir aussi
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