Creative Commons

Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1]. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.

Creative Commons

(en) Creative Commons develops, supports, and stewards legal and technical infrastructure that maximizes digital creativity, sharing, and innovation.

Histoire
Fondation	15 janvier 2001

Cadre
Sigle	(en) CC
Zone d'activité	Monde entier
Type	Organisation à but non lucratif, maison d'édition, auteur ou autrice
Forme juridique	Association 501(c)(3) Organisation à but non lucratif
Domaine d'activité	Licence de libre diffusion
Objectif	Développement de droits de propriété intellectuelle assouplis
Siège	Mountain View (Californie)
Pays	États-Unis
Langue de travail	Anglais

Organisation
Effectif	147
Fondateurs	Lawrence Lessig, Hal Abelson, Eric Eldred
Direction	Catherine Stihler (depuis 2020), Ryan Merkley (en) (2014-2019)
Chiffre d'affaires	12 563 767 dollars américains (2016), 1 639 408 dollars américains (2017), 2 006 658 dollars américains (2018), 3 267 812 dollars américains (2019)
Récompenses	Prix Ars Electronica (2004) Prix pour des projets d'intérêt sociétal (24 mars 2009) Open Publishing Awards (2021)
Produit	Licence Creative Commons
Site web	(en) creativecommons.org

Identifiants
IRS	04-3585301

Licences

Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2] :

Attribution : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique.

La Licence CC0 (ou CC0) est un cas spécial et se rapproche du domaine public.

Adaptation aux législations

Fin 2004, par l'intermédiaire du travail de Danièle Bourcier, Mélanie Dulong de Rosnay et de Jean-Baptiste Soufron, le CERSA a transposé les licences dans le droit français et en langue française[3].

Le CRID a adapté les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en français, néerlandais et anglais.

Fondation

L'organisation Creative Commons a pour symbole « CC », elle a été fondée en 2001 par Lawrence Lessig, Hal Abelson, et Eric Eldred avec le soutien du Center for the Public Domain (en)[4]. Le mouvement Creative Commons propose des contrats-types d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne : rien n'empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (texte, photographie, musique, sites Web…). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.

Ce concept est voisin de celui de la Los Angeles Free Press, dont les organes membres dans tous les pays du monde (entre autres le magazine Actuel en France) étaient libres d'utiliser le contenu dans leurs propres publications (ce qui créa une notoriété mondiale aux dessinateurs Ron Cobb, Robert Crumb, Gilbert Shelton…) moyennant l'autorisation réciproque.

Objectif

Le but recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.

Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération doivent retenir le système général du droit d’auteur.

Les personnes souhaitant autoriser les usages uniquement non commerciaux peuvent utiliser une licence Creative Commons comportant la clause NC (non commercial), par laquelle l'auteur se réserve l'exclusivité des droits d'exploitation commerciale ou de leur cession exprès à une entité de son choix ; inversement, toute entité souhaitant utiliser commercialement une œuvre sous licence CC ayant la clause NC doit demander l'autorisation à l'auteur, qui est libre de l'accorder ou non et dans les conditions de son choix.

Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site Web, photographie, etc.) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’un des contrats Creative Commons. A contrario il n’est pas possible d’utiliser un contrat Creative Commons pour une œuvre sur laquelle on ne dispose pas de l’ensemble des droits.

Une alternative au « Tous droits réservés »

Dès leurs apparitions au XVIII^e siècle, copyright et droit d'auteur ont été sujet à de vives critiques, qui n'ont cessé de s'intensifier avec le développement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations. Au XIX^e siècle, Proudhon a dénoncé l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances[5]. Au XX^e siècle, Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces thèses[6].

Pour Annie Vallée, le savoir doit être considéré comme faisant partie du patrimoine commun de l’humanité[7]. Les brevets sont un frein à l’innovation[8]. Ils ralentissent la recherche, découragent la collaboration et retardent les percées[9].

Creative Commons n'édite pas que des licences libres et ne s'inscrit donc pas totalement dans cette conception, où les licences libres deviennent une sorte de grammaire du droit moral de l'auteur[10].

Redevance

France : SACEM et musiques sous licence Creative Commons

À la suite d'un procès en France, la Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins[11]^,[12]^,[13]^,[14] (qui sont des établissements accessibles au public, à usage commercial). Dans ce contexte, la SACEM touche des droits sur ces musiques, même si elles sont sous licence « Creative Commons », et même si elles ne sont pas dans son catalogue.

Après prélèvement de ses « frais de gestion », les sommes sont ensuite réparties entre les artistes interprètes et les producteurs enregistrés auprès de la SACEM. Si le défendeur a présenté des attestations décrivant que les auteurs ne pouvaient s’inscrire auprès de la SACEM, la Cour a réfuté ces arguments, et prévenait au contraire que les auteurs des musiques sous licence Creative Commons pouvaient (…devaient) s'inscrire auprès des organismes adéquats pour toucher une part des rémunérations (l’Adami, Spedidam pour les artistes interprètes et la SCPP, SPPF pour les producteurs).

Militants notables

Lawrence Lessig, fondateur et président du conseil d'administration de l'organisation
Aaron Swartz
Bassel Khartabil

Notes et références

(en) FAQ - Site de Creative Commons.
« À propos des licences », sur Creative Commons.
« Creative Commons : "La liberté d'autoriser plutôt que d'interdire" », Le Monde,‎ 25 janvier 2007 (lire en ligne, consulté le 14 mars 2019).
(en) « Creative Common History » (version du 7 octobre 2011 sur l'Internet Archive), sur Creative Common, octobre 2010.
Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires, 1862.
(en) Richard Stallman, Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage, site GNU (lien).
Annie Vallée, Économie de l’environnement, Seuil 2002, p. 62.
Revue du MAUSS, n° 29, p.16.
Rifkin, La Nouvelle Société du coût marginal zéro, Les liens qui libèrent, 2014, p. 272.
« Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? » - Guillaume de Lacoste Lareymondie, NonFiction.fr, 23 avril 2010.
« La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins » - Marc Rees, nextinpact.com, lundi 30 décembre 2019.
Marc Rees, « La musique Creative Commons diffusée dans les magasins est bien soumise à rémunération équitable », sur www.nextinpact.com, 14 mai 2018 (consulté le 13 octobre 2021)
L'arrêté du 06 AVRIL 2018 de la cour d'appel, qui a ensuite été confirmé par la cour de cassation https://cdn2.nextinpact.com/medias/arret-6-avril-2018-saint-maclou-jamendo-musicmatic-spre-sacem.pdf
Cour de Cassation, « Décision de la Cour de cassation - Pourvoi n°18-21.211 », La décision de la cour de Cassation, qui confirme l'arrêt de la Cour d'Appel [html], sur www.courdecassation.fr (consulté le 13 octobre 2021)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

(en) Site officiel
(fr) Philippe Aigrain, Cause Commune: L'information entre bien commun et propriété (la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).
(en) Simone Aliprandi, Creative Commons: a user guide (la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).
(en) Fitzgerald, Brian, and Ian Oi. « Free Culture: Cultivating the Creative Commons » (2004).
(fr) Lawrence Lessig, Culture libre (la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).
(en) CC Plus documentation technique.

Portail du droit

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[1] (en) FAQ - Site de Creative Commons.

[2] « À propos des licences », sur Creative Commons.

[3] « Creative Commons : "La liberté d'autoriser plutôt que d'interdire" », Le Monde,‎ 25 janvier 2007 (lire en ligne, consulté le 14 mars 2019).

[4] (en) « Creative Common History » (version du 7 octobre 2011 sur l'Internet Archive), sur Creative Common, octobre 2010.

[5] Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires, 1862.

[6] (en) Richard Stallman, Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage, site GNU (lien).

[7] Annie Vallée, Économie de l’environnement, Seuil 2002, p. 62.

[8] Revue du MAUSS, n° 29, p.16.

[9] Rifkin, La Nouvelle Société du coût marginal zéro, Les liens qui libèrent, 2014, p. 272.

[10] « Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? » - Guillaume de Lacoste Lareymondie, NonFiction.fr, 23 avril 2010.

[11] « La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins » - Marc Rees, nextinpact.com, lundi 30 décembre 2019.

[12] Marc Rees, « La musique Creative Commons diffusée dans les magasins est bien soumise à rémunération équitable », sur www.nextinpact.com, 14 mai 2018 (consulté le 13 octobre 2021)

[13] L'arrêté du 06 AVRIL 2018 de la cour d'appel, qui a ensuite été confirmé par la cour de cassation https://cdn2.nextinpact.com/medias/arret-6-avril-2018-saint-maclou-jamendo-musicmatic-spre-sacem.pdf

[14] Cour de Cassation, « Décision de la Cour de cassation - Pourvoi n°18-21.211 », La décision de la cour de Cassation, qui confirme l'arrêt de la Cour d'Appel [html], sur www.courdecassation.fr (consulté le 13 octobre 2021)