Commune (Autriche)

Après la révolution autrichienne de 1848, l'empereur François-Joseph I^er a arrêté, par décret du 17 mars 1849, un premier code des communes (Gemeinde-Gesetz) valable pour les terres de l'empire d'Autriche à l'exception du royaume de Hongrie. Jusqu'ici, les domaines étaient sous la domination de chaque seigneur représenté par un bailli (Dorfrichter) ; un concept qui est resté pratiquement inchangé depuis l'époque féodale. Le 5 mars 1862, le nouveau Conseil d'Empire (Reichsrat) a adopté la Loi impériale sur les dispositions fondamentales relatives à la réglementation des communes.

Après la Première Guerre mondiale, l'assemblée nationale provisoire de la république d'Autriche allemande a décidé le 18 décembre 1918 que le droit de vote et d'éligibilité est exercé à tous les niveaux sans distinction de sexe. La Loi portant adoption de la Constitution fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG), entré en vigueur le 10 novembre 1920, déterminait encore des principes fondamentaux de la structure communale ; les modalités précises sont laissées au choix des États fédérés.

Dans le cadre de l'annexion de l'Autriche par le Troisième Reich (Anschluss) de 1938 à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la législation locale d'Allemagne s'appliquait. Par la Loi de transition adopté le 1^er mai 1945, l'ancienne situation juridique est rétablie.

En 1962, le Conseil national a adopté une législation modifiant la constitution et les principes fondamentaux de l'administration conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale qui a été ensuite ratifiée par l'Autriche en 1988. Néanmoins, la fusion des communes au cours des réformes territoriales suscite des réactions enflammées de part et d'autre.

Elles ont plusieurs statuts :

• la commune (Gemeinde), pour les communes n'ayant pas le statut de ville,
• la commune marché ou le bourg (Marktgemeinde), pour les communes n’ayant pas le statut de ville mais où il se tient un marché hebdomadaire,
• la ville-commune (Stadtgemeinde), qui est une commune qui a le statut de ville mais qui n'a pas le système législatif approprié ou un statut citadin,
• la ville statutaire (Statutarstadt).

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Gemeinde (Österreich) » (voir la liste des auteurs).