Traité de libre-association
Le Traité de libre-association (en anglais : Compact of Free Association) est un accord international de 1986 qui règlemente les relations de libre association entre les États-Unis et trois États du Pacifique (Micronésie, Îles Marshall et Palaos). Ces nations formant avec les îles Mariannes du Nord, le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, un protectorat des Nations unies administré par la United States Navy de 1947 à 1951, puis par le département de l'Intérieur de 1951 à 1986 (1994 pour Palau).
Références
- (en) Howard Loomis Hills, « Compact of Free Association forMicronesia: Constitutional and International Law Issues », International Lawyer (en), vol. 18, no 3, , p. 583-608 (lire en ligne).
- (en) Edward J. Michal, « Protected States : The Political Status of the Federated States of Micronesia and the Republic of the Marshall Islands », The Contemporary Pacific (en), vol. 5, no 2, , p. 303-332.
- (en) « Compact of Free Association » (version du 6 octobre 2011 sur l'Internet Archive), Republic of Palau, .
- (en) « Micronesia, Marshall Islands and Palau » est disponible dans : 48 U.S.C. chap. 19.
Liens externes
- (en) USCompact.org, USDOI Honolulu Field Office
- (en) 1986 Compact of Free Association entre RMI et FSM
- (en) Proclamation de Ronald Reagan à propos du Traité de libre-association de 1986 COFA entre RMI et FSM
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