Complice
Un complice est une personne qui facilite la commission d'une infraction, sans en être l'auteur ni le co-auteur, son aide ou son assistance facilitant la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit. Qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir ou bien donne des instructions pour commettre une infraction.
La complicité peut être définie comme une entente temporaire, momentanée entre des individus qui vont commettre ou tenter de commettre une ou plusieurs infractions. Plus simplement le complice est celui qui a participé à l'acte sans prendre part aux éléments constitutifs de l'infraction. Comme pour l'infraction la complicité répond à des éléments matériels et moraux ainsi qu'à un élément légal.
Approche simplifiée
L'infraction est commise par un ou plusieurs auteurs (dans ce cas, « co-auteurs »). Sans leur action, il n'y a pas d'infraction. Ils peuvent toutefois se faire aider par des complices. Le complice apporte un certain soutien au crime ou au délit, mais pas de manière déterminante, sinon il devient acteur ou auteur.
Dans plusieurs pays dont la France, le commanditaire d'un acte est considéré comme complice et non pas comme acteur.
Cette situation peut s'illustrer avec l'exemple d'une personne qui commande un assassinat à des tueurs : le meurtre n'aurait jamais eu lieu si le commanditaire n'avait pas trouvé d'hommes de main, car lui-même n'était pas prêt à agir seul (manque de professionnalisme, peur d'échouer ou d'être plus facilement arrêté, peur de ne pas pouvoir aller au bout...). En revanche, une fois le crime exécuté, le complice encourt une peine identique à celle des auteurs.
Emprunt de criminalité
La question de la complicité est de punir d'une peine identique le complice et l'auteur d'une infraction. Ainsi, le complice par instigation d'un meurtre, c'est-à-dire le commanditaire, encourt une peine à l'échelle du meurtre, et non pas à l'échelle réduite de la corruption dans le cas de versement d'une somme pour parvenir au meurtre.
Cette notion est celle de l'« emprunt de criminalité ». L'emprunt de criminalité varie suivant la législation des pays.
Droit par pays
Allemagne
En droit allemand, la notion de complicité est celle d'une participation à une infraction. Cette participation peut relever de l'incitation (§ 26, Strafgesetzbuch) ou de l'aide (§ 27, Strafgesetzbuch).
Belgique
À la suite de l'affaire Umit Goktepe c./ Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme, des parlementaires belges ont demandé de revenir sur la règle de l'emprunt de criminalité[1].
France
En France, le Code pénal définit le complice à son article 121-7[2]. Il encourt les mêmes peines que l'auteur de l'infraction[3]. Sur le plan financier, il est également solidaire avec l'auteur au paiement des amendes et des dommages-intérêts[4].
Liban
Le droit pénal libanais distingue selon le degré d'implication des personnes s'il s'agit d'auteur, de co-auteurs ou de complices[5].
Suisse
Le Code pénal suisse punit le fait d'être complice de l'auteur d'un crime ou d'un délit, avec une peine moins forte que l'auteur[6].
Entente entre personnes
La complicité, par extension à son sens dans les milieux délictueux, se définit comme une entente, à caractère secret, entre deux camarades ou amies, ou connaissances, dans le but de réaliser quelque chose ensemble. Elle peut aussi définir des personnes qui s'entendent particulièrement bien sans que cela soit forcément secret[7],[8].
Le sociologue américain Erwing Goffman, dans son livre La Mise en scène de la vie quotidienne, a étudié les relations de complicité sociale. Un groupe humain, en présence d'autres groupes humains, développe une impression, un discours, qu'il veut donner à ces autres. Pour y parvenir, il développe en son sein des relations de complicité, c'est à dire des relations peu visibles par ces autres groupes, qui lui permette de réaliser plus facilement l'impression qu'il veut donner. Il s'agit d'un double jeu grâce auquel un groupe renforce sa solidarité interne, et il est une forme de reconnaissance que l'impression qu'il veut donner aux autres est illusoire. Par exemple, dans un bureau d'affaires, si un cadre veut terminer rapidement un entretien avec un client, au lieu de lui dire directement, conviendra au préalable avec sa secrétaire d'un signe secret, à la suite duquel elle interviendra avec tact sous un prétexte quelconque pour que l'entretien se termine[9].
Cette complicité n'a souvent pas d'autre but que de former le groupe. Par exemple le sociologue américain Howard Becker a relevé que des musiciens de jazz, obligés pour gagner leur vie en jouant de la musique pompier (dite « corny »), s'amusent à exagérer, assez légèrement pour que le public ne s'en aperçoivent pas, les effets poussifs du style ; de cette façon les musiciens, en secret, partagent leur mépris pour la situation à laquelle ils sont obligés de participer, et déclarent leur fidélité à des valeurs qu'ils jugent supérieures de la musique. Dans une toute autre situation, les prisonniers des camps d'endoctrinements chinois utilisaient de pareilles techniques, modifiant légèrement l'accent de la langue dans les séances d'autocritique, rendant ridicule l'ensemble de leurs déclarations. [9].
Beaucoup de ces activités autour de la complicité de groupe réalisent une autodérision, dans le but de prendre de la distance par rapport au role social que l'on doit jouer. Cette forme donne souvent du plaisir aux groupes qui la pratiquent. La complicité de dérision se manifeste souvent avec soi-même : par exemple, un enfant qui croise secrètement les doigts lorsqu'il ment, des employés qui font des grimaces au patron quand il a le dos tourné. La forme la plus simple en est peut-être les dessins que l'on griffonne machinalement sur un bout de papier pendant une réunion. [9].
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Responsabilité pénale en France » (voir la liste des auteurs).
- En finir avec l'emprunt de criminalité sur la Libre Belgique, 2005
- Voir l'article 121-7 du Code pénal sur Légifrance.
- Article 121-6 du Code pénal sur Légifrance.
- Article 480-1 du Code de procédure pénale sur Légifrance.
- Les formes de participation criminelle en droit libanais, par Doreid Becheraoui, in Revue internationale de droit comparé, vol. 64 No 1,2012. p. 245-281
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 25.
- « complicité », dans Wiktionnaire, (lire en ligne)
- « COMPLICITÉ : Définition de COMPLICITÉ », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
- Erving Goffman (trad. Alain Accardo), La présentation de soi, Paris, Les Éditions de Minuit, , 251 p. (ISBN 2-7073-0014-4, BNF 37496128), p. 169, La communication étrangère au rôle/La complicité d'équipe
