Compte spécial du Trésor

À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires.

Il existe six catégories de CST:

1. Comptes d'affectation spéciale : Ces comptes retracent les recettes affectées au financement d'une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces recettes. Ils peuvent être alimentés par le produit de taxes, de versements budgétaires ou de recettes particulières. Leur solde qui est toujours créditeur est reporté d'année en année pour son montant intégral et constitue le disponible utilisable dans le cadre de chacun des comptes concernés.
2. Comptes d'adhésion aux organismes internationaux : Ces Comptes décrivent les versements et les remboursements au titre de la participation du Maroc aux organismes internationaux. Ils retracent au débit le montant des souscriptions initiale et additionnelle et, au crédit les dotations budgétaires destinées à l’apurement des souscriptions.
3. Comptes d’avances : ces comptes décrivent les versements, sous forme d’avances remboursables sur une durée égale ou inférieure à 2 ans, faites par l’État sur les ressources du Trésor et accordées pour des raisons d’intérêt public à des organismes relevant de l’État.
4. Comptes de prêts : Les comptes de prêts décrivent les versements, sous forme de prêts octroyés sur une durée supérieure à 2 ans, par l’État sur les ressources du Trésor et accordés pour des raisons d’intérêt public.
5. Comptes d'opérations monétaires : Ils décrivent les mouvements de fonds d'origine monétaire qui sont de différentes natures.
6. Comptes de dépenses sur dotations : Ils retracent les opérations relatives à une catégorie spéciale de dépenses dont le financement est assuré par des dotations budgétaires. Les dépenses programmées dans le cadre desdits comptes sont réalisées dans la limite des ressources effectivement recouvrées. L’excédent de ressources de chaque année budgétaire réalisé dans le cadre d’un compte de dépenses sur dotation est reporté sur l'année suivante.

Les plus importants comptes en termes de volume de recettes et de dépenses sont les suivants :

• Part des collectivités locales dans le produit de la TVA (8 185 MDH) ;
• Fonds spécial routier (2 070 MDH) ;
• Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires (1 810 MDH) ;
• Fonds solidarité habitat (1 000 MDH).