Concession funéraire
Une concession funéraire est un droit (« concédé ») à occuper un terrain (cimetière en général) pour y déposer le corps d'un défunt ou d'un groupe de défunts (par exemple de la même famille).
Propriété
Dans certains pays, le patrimoine funéraire et en particulier le cimetière sont communautaires, dans d'autres, comme en France de nos jours, il est considéré comme public pour le sol, mais comme du domaine privé pour la tombe et son entretien. Il existe des exceptions, par exemple pour les cimetières militaires, la fosse commune ou les tombes de grands personnages (Panthéon...).
Droits et devoirs liés aux concessions
En France
En France, il existe généralement quatre types de durées[1] :
- concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
- concession perpétuelle
Les cimetières ne peuvent plus accorder de concessions perpétuelles depuis 1996, et que leur résiliation ne serait possible que si le lieu est laissé à l'abandon[2].
La durée de la concession peut être allongée[1]. Une demande de renouvellement peut être faite en mairie de la commune dont dépend le cimetière, avant que les 24 mois suivant l'échéance de la concession ne soient écoulés. Si elle n'est pas entretenue par la famille et les héritiers, la concession peut être reprise par la commune[1].
Les concessions peuvent être[1] :
- individuelles, réservée à la personne qui sera inhumée,
- collective, à usage des personnes listées dans l'acte de concession,
- familiale, et réservée au titulaire de la concession et aux membres de sa famille.
Les options d'achat et le prix des concessions dépendent de leur durée et de la commune, ils sont fixés par le conseil municipal[1]. Il est possible de donner ou léguer une concession, de manière irrévocable. Si la concession est déjà utilisée, le don ou le legs n'est possible qu'à un membre de la famille[3]. Face à la pression immobilière et le manque de places disponibles, des ventes de concessions perpétuelles se pratiquent entre particuliers. Une concession vide peut être donnée ou léguée à n'importe quelle personne, ou rendue à la commune[3]. Par défaut, les concession sont transmises par héritage à l'intégralité des héritiers.
Pour être enterré sur le territoire d'une commune, il faut[1] soit y être domicilié, y être inscrit sur les listes électorales, y être décédé, ou d'y bénéficier d'une concession familiale. Les autres cas sont laissés à la discrétion de la mairie, qui peut accepter ou non la concession d'une inhumation[1].
Enterrement hors concessions
En France
En France, il est possible d'enterrer une urne ou un cercueil sur un terrain privé, de manière exceptionnelle[4]. Cette opération doit obtenir l'accord du préfet, et, dans le cas d'un cercueil, avoir l'avis d'un hydrogéologue nommé par l'Agence régionale de santé[4].
Notes et références
- vosdroits.service-public.fr Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?, consulté 2018-11-02
- Marc Taubert, « Face aux nombreuses tombes abandonnées, des anonymes se mobilisent », sur france3-regions.francetvinfo.f, (consulté le )
- « Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
- « Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Frédéric Thébault, Le patrimoine funéraire en Alsace (1804-1939) - Du culte des morts à l'oubli
- Colloque cimetières et patrimoine funéraire 18 au 20 juin 2010
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