Concordat (homonymie)

Un concordat est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou, pour l'Europe pré-moderne, entre un souverain et le pape) pour régler les rapports entre les deux autorités dans l'organisation de l'Église catholique romaine dans ce pays.
En droit des entreprises, un concordat est un plan d'accord entre une entreprise en difficulté et ses créanciers. Ce terme n'est plus utilisé en droit français depuis la réforme de 1985.
En droit public suisse, un concordat intercantonal est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.

Dans l'historiographie française, le Concordat est une version abbrégée d’appeler le Régime concordataire français.

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