Conférence sur l'avenir de l'Europe

La conférence sur l'avenir de l'Europe est un organe politique en préparation par la Commission européenne et le Parlement européen, avec le but de trouver des nouveaux accords sur l'avenir de la démocratie européenne. La Conférence devra être constituée par des citoyens de l'UE et des représentants des institutions de l'UE qui, ensemble, travailleront sur des nouvelles lois européennes et les changements des traités européens.

Ne doit pas être confondu avec Convention sur l'avenir de l'Europe.

Position de la Commission européenne

Dans ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne[1], la présidente de la Commission Ursula von der Leyen décrit la Conférence : elle affirme l'importance de la participation de citoyens dans la Conférence sur l'Avenir de l'Europe et annonce que la conférence devra commencer en 2020 et durer deux ans. Von der Leyen souhaite que la Conférence assemble les citoyens, la societé civile et les institutions européennes comme partenaires sur un pied d'égalité. Elle souligne le rôle de la jeunesse dans la Conférence. Von der Leyen exige que la conférence soit bien préparée avec des buts clairs et avec consensus entre Parlement, Conseil et Commission sur la portée. Von der Leyen déclare qu'elle est prête à mettre en œuvre les résultats de la Conférence, par des modifications législatifs si nécessaire. Selon les directives politiques, elle envisage même le changement des traités Européens[1].

Selon les lettres de mission adressées par Ursula von der Leyen aux membres désignés du Collège des Commissaires, trois membres seront chargés de la préparation de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe : Věra Jourová, Maroš Šefčovič, et Dubravka Šuica. Šuica doit s'engager principalement dans la préparation de la conférence en collaboration avec le Parlement européen[2]. Jourová sera la représentante de la Commission pendant la Conférence[3]. Šefčovič est mandaté pour la suite de la Conférence en coopération avec le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, et le Parlement européen[4]. Le 22 janvier 2020 la Commission a publié sa position sur la Conférence dans une comunicación intitulée: Shaping the Conference on the Future of Europe: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_89

Position du Parlement européen

Groupe de travail

Le , la Conférence des présidents du Parlement européen a décidé d'instaurer un Groupe de travail sur la Conférence sur l'Avenir de l'Europe. Le Groupe de travail est composé d'un représentant par groupe politique dans le parlement et un représentant de la Commission des affaires constitutionnelles[5]. Sa tâche est la préparation d'une « proposition d'approche du Parlement concernant la Conférence sur l’avenir de l'Europe, en abordant, entre autres, la portée, la gouvernance, la durée, la structure, les parties prenantes, les objectifs et les actions et résultats attendus de la Conférence »[5].

Commission des affaires constitutionnelles

En parallèle aux sessions du Groupe de travail sur l'Avenir de l'Europe, la Commission des affaires constitutionnelles est en train de délibérer sur le sujet[6].

Position du Conseil

Le Conseil n'a pas encore adopté une position commune. Néanmoins, le , une « note libre » sur la Conférence a été publié par les gouvernements de la France et l'Allemagne, entraînant une couverture amplifiée par les médias[7],[8],[9].

Le 4 février 2021, le Conseil, sous présidence portugaise, approuve la tenue de la Conférence dans l'année, dans un format comprenant le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, et fixe le rendu des travaux à décembre 2022 .

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

Notes

    Références
    1. Ursula von der Leyen, Une Union plus ambitieuse - Mon programme pour l’Europe, (lire en ligne).
    2. (en) « President-elect von der Leyen’s Mission Letter to Dubravka Šuica », sur European Commission - European Commission (consulté le ).
    3. (en) « President-elect von der Leyen’s Mission Letter to Vĕra Jourová », sur European Commission - European Commission (consulté le ).
    4. (en) « President-elect von der Leyen’s Mission Letter to Maroš Šefčovič », sur European Commission - European Commission (consulté le ).
    5. (en) European Parliament, Conference of Presidents - Minutes of the ordinatry meeting of Wednesday 16 October 2019 (lire en ligne).
    6. Le 22 janvier 2020 la Commission a publié sa position sur la Conférence dans une comunicación intitulée: Shaping the Conference on the Future of Europe: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_89 (en) European Parliament, Committee on Constitutional Affairs - Draft Agenda of the Extraordinary meeting Monday 25 November 2019 (lire en ligne).
    7. « La France et l’Allemagne prônent une réforme profonde de l’Union européenne post-Brexit », sur L'Opinion, (consulté le ).
    8. « Paris et Berlin font affichage d'une volonté commune sur l'avenir de l'Europe », sur Les Echos, (consulté le ).
    9. « Berlin and Paris outline plan for EU makeover », sur POLITICO, (consulté le ).

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