Conseil national des droits de l'Homme (Maroc)

Créée en mars 2011 en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme, créé en 1990, le CNDH élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l’Homme qu’il présente devant les deux chambres du parlement. Il élabore également des rapports thématiques sur des questions spécifiques des droits de l’Homme et effectue des visites aux différents lieux de privation de liberté.

Doté de treize commissions régionales, le Conseil observe la situation des droits de l’Homme dans les différentes régions du Maroc et peut intervenir par anticipation chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme. Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution accréditée au statut A par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme, depuis 2002.

Le CNDH est doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national et régional qui lui garantissent plus d’indépendance et d’impact dans la protection et la défense des droits de l’Homme.

En matière de protection et défense des droits de l’Homme et libertés le CNDH

• Veille à l’observation, à la surveillance et au suivi de la situation des droits de l’Homme aux niveaux national et régional ;
• Surveille les cas de violations et peut procéder aux investigations et enquêtes nécessaires ;
• Élabore des rapports sur ses observations et investigations et les soumet aux autorités compétentes accompagnées des recommandations y relatives ;
• Le CNDH, peut dans le cadre des missions qui lui sont dévolues et en coordination avec les autorités concernées, intervenir par anticipation et urgence chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme ;
• Contribue à la mise en œuvre des mécanismes prévus par les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme auquel le Maroc a adhéré ;
• Effectue des visites aux lieux de détention et aux établissements pénitentiaires, les centres de protection de l’enfance et de la réinsertion, les établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques et aux lieux de rétention des étrangers en situation irrégulière et élabore des rapports sur les visites et les soumets aux autorités compétentes ;
• Examine et étudie l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales des droits de l’homme et au droit international humanitaire et propose les recommandations qu’il juge opportune aux autorités gouvernementales ;
• Contribue à l’élaboration des rapports du gouvernement à soumettre aux organes de traités ;
• Apporte conseil et assistance au parlement et gouvernement en matière d’harmonisation des projets ou propositions de lois avec les conventions internationales, sur leur demande ;
• Encourage l’adhésion du Maroc aux conventions internationales des droits de l’Homme et au droit international humanitaire.

En matière de promotion des droits de l’Homme, le CNDH

• Veille à la promotion des principes et des règles du droit international humanitaire et œuvre à leur consolidation ;
• Contribue par tous les moyens à la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la citoyenneté ;
• Soumet à Sa Majesté des rapports annuels et thématiques sur les droits de l’Homme ;
• Présente devant chacune des deux chambres du parlement le contenu des rapports. Le rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme et les perspectives d’action du Conseil est publié dans le bulletin officiel.

Le CNDH est doté aussi de compétences en matière de droit international humanitaire. Ainsi, en coordination avec les autorités concernées, il veille à la coordination des activités des différentes autorités, fait le suivi de l’application des conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré, contribue au programme de formation et de sensibilisation y relatif et développe les relations de coopération et de partenariat en vue de favoriser l’échange d’expertise avec le comité international de la croix rouge et toutes les instances concernées par le droit international humanitaire.

Outre son président et son secrétaire général, le CNDH se compose de trente membres, le Médiateur du Royaume et les présidents des commissions régionales.

Les membres du Conseil sont répartis selon les catégories suivantes :

• Huit membres choisis par Sa Majesté le Roi parmi les personnalités reconnues pour leur grande expertise et leur apport méritoire, à l’échelle nationale et internationale, en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme;
• Onze membres proposés par les organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l’Homme, y compris les associations spécialisées dans les domaines liés aux droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi qu’aux droits de la femme, de l'enfant, des personnes en situation de handicap et du consommateur;
• Huit membres dont la candidature est portée par les présidents des deux chambres du Parlement et ce, sur proposition des instances suivantes :
  • Pour le Président de la Chambre des représentants : deux membres choisis parmi les parlementaires après consultation des groupes parlementaires ; deux membres choisis parmi les experts marocains exerçant au sein des instances internationales concernées par les droits de l’Homme ;
  • Pour le Président de la Chambre des conseillers : quatre membres proposés par le ou les organismes respectivement représentatifs des professeurs universitaires et des journalistes professionnels, l’Ordre national des médecins et l’Association des barreaux du Maroc ;
• deux membres proposés par les instances institutionnelles religieuses supérieures ;
• et un membre proposé par l’Amicale Hassania des magistrats.

Le CNDH est doté de compétences régionales à travers des commissions régionales des droits de l’Homme dont les présidents sont nommés par Dahir.

Le Conseil national des droits de l’Homme, est une des premières institutions nationales des droits de l’Homme à travers le monde à s’être doté de structures régionales. Conformément au Dahir  1-11-19 du 1^er mars 2011, le Conseil dispose de treize commissions  régionales.

• Dahir portant création du Conseil National des droits de l'Homme
• Les principes de Paris

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