Conseil communal (Luxembourg)

Le conseil communal est l'assemblée délibérante d'une commune au Luxembourg. Il comprend plusieurs membres qui portent le titre de « conseillers communaux ». Le collège des bourgmestre et échevins se compose d'un bourgmestre et de plusieurs échevins.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil communal.

Ne doit pas être confondu avec Conseil communal de la ville de Luxembourg.

La formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du [1].

Références
  1. « Loi communale du 13 décembre 1988 », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
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