Conseil communal (Monaco)
Le Conseil communal (monégasque : Cunsiyu cumünale) est l'assemblée délibérante de la commune de Monaco. Il s'agit de l'unique commune de la principauté de Monaco, les limites de la ville et de l'État étant confondues, ce qui en fait une cité-État.
Pour les articles homonymes, voir Conseil communal.
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Type | Assemblée délibérante |
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Création | [1] |
Lieu | Commune de Monaco |
Durée du mandat | 4 ans |
Maire | Georges Marsan (EC) |
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Élection |
Membres | 15 conseillers communaux |
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Groupes politiques |
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Système électoral | Majoritaire plurinominal à deux tours |
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Dernière élection | 17 mars 2019 |
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Site web | mairie.mc |
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Voir aussi | Commune de Monaco |
Le Conseil communal est composé d'un maire et de 14 conseillers communaux élus pour un mandat de quatre ans.
Mode de scrutin
Les élections se font au suffrage universel au scrutin de liste plurinominal majoritaire à deux tours, avec possibilité d'un panachage. Les électeurs votent pour autant de candidats que de sièges à pourvoir, et s'ils le veulent en rayant ou en ajoutant des noms sur les listes proposées. Les candidats ayant réunis la majorité absolu au premier tour avec le plus de voix sont élus. Si ceux ci sont moins de quinze, un second tour est organisé deux semaines plus tard entre les candidats restant, et les candidats arrivés en tête sont élus. Les second tours sont néanmoins très peu fréquent. Depuis le début des années soixante, ce cas de figure n'est arrivé que trois fois, en 1967, 1979 et 1991[2]
Pouvoirs
Les principales prérogatives du Conseil communal et donc de la Mairie concernent le domaine social (maintien à domicile des personnes âgées et crèches), l'animation de la ville, le domaine culturel (médiathèque, École supérieure d'arts plastiques, Académie de musique), l’état civil, les halles et marchés, l'organisation des élections, etc.
Notes et références
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