Conseil constitutionnel (Burkina Faso)

Le conseil constitutionnel est une institution burkinabè né de l’éclatement de la Cour Suprême[1], du vœu du collège des sages[2] et des conclusions du forum national sur la justice qui a lieu en 2002 à Ouagadougou.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.

Conseil constitutionnel
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Siège
22 40, avenue de la Nation, Ouagadougou
Pays
Langue
Organisation
Membres
9
Président
vacant
Site web

Composition

Sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement sont régis par la loi organique n° 011-2000/AN du 26 avril 2000.  Les membres du Conseil constitutionnel[3] sont exempts de tout mandant électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire ou toute activités professionnelles. Le conseil constitutionnel du Burkina est composé de neuf membres[4] pour un mandat de neuf ans.

Attributions et missions

Le conseil constitutionnel du Burkina a pour mission de juger la constitutionnalité des lois. Il juge également les ordonnances et le règlement de l’Assemblée nationale. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs. Il est chargé de veiller à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum. Au Burkina Faso, c’est le conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs issus des élections législatives et présidentielles démocratiques et reçoit le serment du président du Faso. Les déclarations et les biens des personnalités[5] sont déposés devant cette institution.

Siège

Le siège du Conseil constitutionnel est à Ouagadougou sur l'avenue de la Nation.

Président

Kassoum Kambou est président du Conseil constitutionnel du février 2015 à sa mort à Paris en février 2022, à l'âge de 66 ans[6],[7],[8]. Il est diplômé de l'université du Bénin à Lomé et de l'École nationale de magistrature de Paris en France.

Liste des présidents du Conseil constitutionnel du Burkina
  • Kassoum Kambou (février 2015- février 2022)[6],[7],[8].
  • Dé Albert Millogo (septembre 2007- mars 2015)
  • Idrissa Traoré (octobre 2002- septembre 2007)

Notes et références
  1. Cour suprême du Burkina Faso, Ouagadougou (lire en ligne)
  2. MrX, « Le rapport du Collège des sages sur les crimes impunis de 1960 à nos jours. », sur Thomas Sankara, (consulté le )
  3. « Site du Conseil constitutionnel »
  4. « Conseil constitutionnel du Burkina : 3 nouveaux membres installés », sur Burkina24.com - L'Actualité du Burkina Faso 24h/24, (consulté le )
  5. « Déclaration des biens des personnalités: vers une nouvelle procédure plus efficace », sur Burkina24.com - L'Actualité du Burkina Faso 24h/24, (consulté le )
  6. Webmaster Obs, « Observateur Paalga - Une Lettre pour Laye : Où est donc passé Kassoum Kambou ? », sur www.lobservateur.bf (consulté le )
  7. Boureima, « Burkina: décès du président du Conseil constitutionnel », sur Wakat Séra, (consulté le )
  8. Burkina : décès à Paris du président du Conseil constitutionnel, site lefigaro.fr, 19 février 2022.

Liens externes

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