Conseil constitutionnel (Kazakhstan)
Le Conseil constitutionnel, en russe « Қазақстан Конституциялық Кеңесі », est une institution kazakh créée par la section VI de la constitution du Kazakhstan[1].
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Conseil constitutionnel | |
Situation | |
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Création | 1995 |
Type | Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan |
Siège | |
Organisation | |
Membres | 7 |
Site web | Consulter |
Sources
Références
- Section VI de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Kazakhstan, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
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