Conseil d'État (Monaco)

Le Conseil d'État (monégasque : Cunsiyu de Statu) est une institution publique monégasque.

Conseil d'État

Cadre
Type	Conseil d'État, institution sociale
Siège	Hôtel du Conseil d'État et des Juridictions suprêmes
Pays	Monaco
Langue	Français

Textes fondateurs

Le Conseil d'État est introduit par l'article 54 au titre VI de la constitution monégasque de 1962 :

« Le Conseil d’État est chargé de donner son avis sur les projets de lois et d’ordonnances soumis à son examen par le prince.

Il peut être également consulté sur tous autres projets.

Son organisation et son fonctionnement sont fixés par ordonnance souveraine. »[1]

— Article 54 de la Constitution de la Principauté de Monaco

Ses rôles sont réglementés par l'ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État[2] dont certains articles ont été modifiés par ordonnance n^o 1.572 du 5 mars 2008[3].

Fonctionnement

Le Conseil d'État fait partie d'un certain nombre d'assemblées et de commissions consultatives de la Principauté. Ses prérogatives lui permettent une contribution efficace à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires par la compétence juridique et technique de ses conseillers. Il est ainsi un exemple de « l'intime et nécessaire collaboration de l'autorité souveraine et de l'action gouvernementale dans la gestion du pays »[4].

Les séances du Conseil d'État ne sont pas publiques[4]. Cependant, il est possible qu'un compte rendu des délibérations approuvées par l'autorité princière soient publiées au Journal de Monaco (journal officiel de la Principauté) ; d'autres travaux du Conseil peuvent être également divulgués, avec autorisation du Prince, si cela est jugé « utile aux intérêts généraux de la Principauté »[4]^,[5].

Liste des présidents

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964, « le Conseil d'État est, de droit, présidé par le directeur des Services judiciaires ».


Nom	Date d'entrée en fonction
Les données manquantes sont à compléter.
Alain Guillou	1^er septembre 2003[6]
Philippe Narmino	14 janvier 2006[7]
Laurent Anselmi	23 septembre 2017[8]
Robert Gelli	21 octobre 2019[9]

Références

Constitution de la Principauté de Monaco de 1962, Monaco, 1962 (lire sur Wikisource), Article 54
Monaco. « Ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 1.572 du 5 mars 2008 portant modification de diverses dispositions de l'ordonnance souveraine n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
Grinda 2005, p. 76.
Grinda 2005, p. 77.
Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 15.944 du 3 septembre 2009 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne]
Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 7.734 du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 6.567 du 18 septembre 2017 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 7.734 du 16 octobre 2019 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]

Bibliographie

[Grinda 2005] Georges Grinda (préf. Prosper Weil), La Principauté de Monaco : l'État, son statut international, ses institutions, Paris, A. Pedone, septembre 2005, 1^re éd., 218 p. (EAN 9782233005564)

Annexes

Articles connexes

Conseil d'État (France)

Liens externes

Gouvernement princier, « Le Conseil d'État » , sur gouv.mc

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[1] Constitution de la Principauté de Monaco de 1962, Monaco, 1962 (lire sur Wikisource), Article 54

[2] Monaco. « Ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]

[3] Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 1.572 du 5 mars 2008 portant modification de diverses dispositions de l'ordonnance souveraine n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]

[Grinda200576-4] Grinda 2005, p. 76.

[Grinda200577-5] Grinda 2005, p. 77.

[6] Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 15.944 du 3 septembre 2009 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne]

[7] Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 7.734 du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]

[8] Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 6.567 du 18 septembre 2017 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]

[9] Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 7.734 du 16 octobre 2019 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]