Conseil d'État (Portugal)

Le Conseil d'État (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.

Conseil d'État
(pt) Conselho de Estado

Armoiries de la République portugaise.
Situation
Création
Type Organe consultatif
Siège Palais national de Belém, Lisbonne
Langue Portugais
Organisation
Membres 19
Président Marcelo Rebelo de Sousa

Site web presidencia.pt

Histoire

Le Conseil d'État est créé par la réforme constitutionnelle du .

Il prend, avec le Tribunal constitutionnel la succession du Conseil de la Révolution (pt), constitué uniquement de représentants des forces armées. Il en récupère uniquement les fonctions consultatives.

Considérations constitutionnelles

L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.

Composition

Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :

Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.

Compétences

La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :

« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »

 Article 141 de la Constitution portugaise de 1976

L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :

  • « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
  • « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »[1] ;
  • « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
  • « sur les actes du président de la République par intérim »[2] ;
  • « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».

Composition actuelle

Les informations qui suivent sont à jour du 29 avril 2022.

Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.

Membres de droit
Président de la République Marcelo Rebelo de Sousa
Président de l'Assemblée de la République Augusto Santos Silva
Premier ministre António Costa
Président du Tribunal constitutionnel João Caupers (pt)
Provedor de Justiça Maria Lúcia Amaral (pt)
Président du gouvernement des Açores José Manuel Bolieiro (pt)
Président du gouvernement de Madère Miguel Albuquerque
Anciens présidents de la République António Ramalho Eanes
Mário Soares (1996-2017†)
Jorge Sampaio (2006-2021†)
Aníbal Cavaco Silva
Membres désignés
Par le président de la République (09/03/2021) António Lobo Xavier (pt)
António Damásio
Lídia Jorge
Luís Marques Mendes
Leonor Beleza
Par l'Assemblée de la République (29/04/2022) Manuel Alegre
Carlos César
António Sampaio da Nóvoa
Francisco Pinto Balsemão
Miguel Cadilhe

Notes et références

  1. « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
  2. Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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