Conseil d'État du canton de Bâle-Ville
Le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville (en allemand : Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt) est le gouvernement du canton de Bâle-Ville, en Suisse.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.
Description
Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1], composée de sept membres[2]. Il est dirigé par le président du gouvernement (Regierungspräsident)[3], en son absence par le vice-président (Vizepräsident)[4]. Il se réunit le mardi[5].
Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement)[6]. Les départements portent les noms suivants[7] :
- Département présidentiel (Präsidialdepartement)
- Département des constructions et des transports (Bau- und Verkehrsdepartement)
- Département de l'éducation (Erziehungsdepartement)
- Département des finances (Finanzdepartement)
- Département de la santé (Gesundheitsdepartement)
- Département de la justice et de la sécurité (Justiz- und Sicherheitsdepartement)
- Département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement (Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt).
Élection
Les membres du Conseil d'État et le président sont élus au scrutin majoritaire[8] à deux tours pour une période de quatre ans[9].
Composition actuelle (2021-2025)
- Beat Jans (PS), département présidentiel
- Conradin Cramer (PLD), département de l'éducation
- Lukas Engelberger (Le Centre), département de la santé
- Stephanie Eymann (PLD), département de la justice et de la sécurité
- Esther Keller (pvl), département des constructions et des transports
- Tanja Soland (PS), département des finances
- Kaspar Sutter (PS), département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement
Histoire
La nouvelle Constitution de 2005, entrée en vigueur le [10], aligne pour la première fois en Suisse la durée du mandat présidentiel sur celle de la législature et fait élire le président du gouvernement par le peuple. Jusque-là, le président était élu par le Grand Conseil pour un an[11].
Références
- Art. 103, al. 1, Cst./BS
- Art. 101. al. 2, Cst./BS
- Art. 102, al. 1, Cst./BS
- Par. 12 OG/BS
- (de) « Der Regierungsrat heisst Sie willkommen! », sur site officiel du gouvernement de Bâle-Ville (consulté le )
- Art. 84, al. 2 Cst./SO
- Art. 1 VZ/BS
- Art. 46, al. 3, Cst./BS
- Art. 73, al. 1, et 102 Cst./BS
- Cst./BS
- (de) Paul Richli, « Die neue Verfassung des Kantons Basel-Stadt », Basler Stadtbuch, , p. 102 (lire en ligne [PDF])
Annexes
Bases légales
- Constitution du canton de Bâle-Ville (Cst./BS) du (état le ), RS 131.222.1.
- Gesetz betreffend die Organisation des Regierungsrates und der Verwaltung des Kantons Basel-Stadt (OG/BS) du (état ), SG 153.100
- Verordnung betreffend die Zuständigkeiten (VZ/BS) du (état ), SG 153.110