Conseil d'État du canton de Bâle-Ville

Le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville (en allemand : Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt) est le gouvernement du canton de Bâle-Ville, en Suisse.

Description

Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1], composée de sept membres[2]. Il est dirigé par le président du gouvernement (Regierungspräsident)[3], en son absence par le vice-président (Vizepräsident)[4]. Il se réunit le mardi[5].

Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement)[6]. Les départements portent les noms suivants[7] :

Département présidentiel (Präsidialdepartement)
Département des constructions et des transports (Bau- und Verkehrsdepartement)
Département de l'éducation (Erziehungsdepartement)
Département des finances (Finanzdepartement)
Département de la santé (Gesundheitsdepartement)
Département de la justice et de la sécurité (Justiz- und Sicherheitsdepartement)
Département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement (Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt).

Élection

Les membres du Conseil d'État et le président sont élus au scrutin majoritaire[8] à deux tours pour une période de quatre ans[9].

Composition actuelle (2021-2025)

Beat Jans (PS), département présidentiel
Conradin Cramer (PLD), département de l'éducation
Lukas Engelberger (Le Centre), département de la santé
Stephanie Eymann (PLD), département de la justice et de la sécurité
Esther Keller (pvl), département des constructions et des transports
Tanja Soland (PS), département des finances
Kaspar Sutter (PS), département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement

Histoire

La nouvelle Constitution de 2005, entrée en vigueur le 13 juillet 2006[10], aligne pour la première fois en Suisse la durée du mandat présidentiel sur celle de la législature et fait élire le président du gouvernement par le peuple. Jusque-là, le président était élu par le Grand Conseil pour un an[11].

Références

Art. 103, al. 1, Cst./BS
Art. 101. al. 2, Cst./BS
Art. 102, al. 1, Cst./BS
Par. 12 OG/BS
(de) « Der Regierungsrat heisst Sie willkommen! », sur site officiel du gouvernement de Bâle-Ville (consulté le 9 janvier 2022)
Art. 84, al. 2 Cst./SO
Art. 1 VZ/BS
Art. 46, al. 3, Cst./BS
Art. 73, al. 1, et 102 Cst./BS
Cst./BS
(de) Paul Richli, « Die neue Verfassung des Kantons Basel-Stadt », Basler Stadtbuch,‎ 2005, p. 102 (lire en ligne [PDF])

Annexes

Bases légales

Constitution du canton de Bâle-Ville (Cst./BS) du 23 mars 2005 (état le 22 mars 2019), RS 131.222.1.
Gesetz betreffend die Organisation des Regierungsrates und der Verwaltung des Kantons Basel-Stadt (OG/BS) du 22 avril 1976 (état 1^er janvier 2021), SG 153.100
Verordnung betreffend die Zuständigkeiten (VZ/BS) du 9 décembre 2008 (état 1^er juillet 2020), SG 153.110

Lien externe

Site officiel

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[1] Art. 103, al. 1, Cst./BS

[2] Art. 101. al. 2, Cst./BS

[3] Art. 102, al. 1, Cst./BS

[4] Par. 12 OG/BS

[5] (de) « Der Regierungsrat heisst Sie willkommen! », sur site officiel du gouvernement de Bâle-Ville (consulté le 9 janvier 2022)

[6] Art. 84, al. 2 Cst./SO

[7] Art. 1 VZ/BS

[8] Art. 46, al. 3, Cst./BS

[9] Art. 73, al. 1, et 102 Cst./BS

[10] Cst./BS

[11] (de) Paul Richli, « Die neue Verfassung des Kantons Basel-Stadt », Basler Stadtbuch,‎ 2005, p. 102 (lire en ligne [PDF])