Conseil d'État du canton de Fribourg
Le Conseil d'État est le gouvernement du canton de Fribourg en Suisse.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.
Description
Le Conseil d'État est une autorité collégiale composée de sept membres[1].
Il est dirigé par le président du gouvernement, suppléé par un vice-président[2].
Les membres du gouvernement fribourgeois ne peuvent siéger au gouvernement plus de trois législatures complètes[3]. Ils ne peuvent siéger au Conseil national ou au Conseil des États parallèlement à leur mandat cantonal, sauf pour la fin de la législature cantonale[4].
Chacun des membres du gouvernement est à la tête d'une direction (subdivision de l'administration cantonale)[5]. Depuis 2002, les directions portent les noms suivants[6],[7] :
- Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS)[N 1] ;
- Direction de la sécurité et de la justice (DSJ)[N 2] ;
- Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF)[N 3] ;
- Direction de l'économie et de l'emploi (DEE)[N 4] ;
- Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS)[N 5] ;
- Direction des finances (DFIN) ;
- Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC)[N 6].
Élection
Les membres du Conseil d'État sont élus tous les cinq ans au système majoritaire à deux tours, le premier tour ayant lieu le même jour que l'élection du Grand Conseil[3]. De 1848 à 1921, le Conseil d'État est élu par le Grand Conseil[8].
Le président du Conseil d'État est élu par le Grand Conseil pour un mandat d'un an non immédiatement renouvelable[9]. Le vice-président est élu par le Conseil d'État pour un mandat d''un an[10].
Composition
Législature 2022-2026
- Sylvie Bonvin-Sansonnens (Les Verts). Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport
- Didier Castella (PLR). Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts
- Romain Collaud (PLR). Direction de la sécurité, de la justice et du sport
- Olivier Curty (Le Centre). Direction de l'économie et de l'emploi. Président en 2022[11]
- Philippe Demierre (UDC). Direction de la santé et des affaires sociales
- Jean-Pierre Siggen (Le Centre). Direction des finances
- Jean-François Steiert (PS). Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions[12]
Législature 2017-2021
- Olivier Curty (PDC puis Le Centre), DEE
- Anne-Claude Demierre (PS), DSAS. Présidente en 2020
- Marie Garnier (Les Verts), DIAF. Démission au . Remplacée par Didier Castella (PLR)
- Georges Godel (PDC puis Le Centre), DFIN. Président en 2018
- Maurice Ropraz (PLR), DSJ. Président en 2017
- Jean-Pierre Siggen (PDC puis Le Centre), DICS. Président en 2019
- Jean-François Steiert (PS), DAEC. Président en 2021
Législature 2012-2016
- Isabelle Chassot (PDC), DICS. Démission au . Remplacée par Jean-Pierre Siggen (PDC)
- Anne-Claude Demierre (PS), DSAS. Présidente en 2013
- Marie Garnier (Les Verts), DIAF. Présidente en 2016
- Georges Godel (PDC), DFIN. Président en 2012
- Erwin Jutzet (PS), DSJ. Président en 2015
- Maurice Ropraz (PLR), DAEC
- Beat Vonlanthen (PDC), DEE. Président en 2014
Historique
De 1848 à 1847, le Conseil d'État et exclusivement composé de membres du Parti radical-démocratique (PRD), puis presque exclusivement de membres du Parti conservateurs (ancêtre du PDC). Ils sont élus par le Grand Conseil et en sont généralement issus[13].
À partir de 1921, le gouvernement est élu par le peuple et compte toujours un membre d'un deuxième parti, mais ce n'est qu'à partir de 1946 que sa composition devient plurielle même si la majorité conservatrice résiste encore[13].
À partir de 1981, la composition du gouvernement reflète enfin davantage le poids électoral des partis et peut être qualifiée de pluraliste, les deux partis historiques (PDC et PRD) devant céder chacun un siège. La majorité reste cependant acquise aux partis bourgeois et le PDC reste le parti prépondérant[13].
Depuis la nouvelle Constitution cantonale de 2004, les membres du Conseil d'État ne peuvent exercer plus de trois mandats et le cumul avec un mandat au Conseil national ou au Conseil des États est interdit[14].
Jusqu'en 2021, le gouvernement a compté 59 (ou conservateurs), 27 (ou PLR), 9 PS, 3 UDC (PAI), 1 Verte et 1 indépendant, soit 100 personnes au total[réf. nécessaire]. Cinq femmes ont siégé en son sein[réf. nécessaire].
Notes et références
Notes
- 1982-2001 : Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles ; 1977-1981 : Direction de l'instruction publique ; 1957-1976 : Direction de l'instruction publique et des cultes ; 1921-1975 : Direction de l'instruction publique et des archives
- 1982-2001 : Direction de la justice, de la police et des affaires militaires ; 1957-1981 : Direction de la justice, de la commune et des paroisses ; 1921-1956 : Direction de la justice, des cultes, des communes et des paroisses
- 1982-2002 : Direction de l'intérieur et de l'agriculture ; 1967-1981 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; 1957-1966 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ; 1921-1956 : Direction de l'intérieur, de l'agriculture et de la statistique
- 1982-2001 : Direction de l'économie, des transports et de l'énergie ; 1977-1981 : Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaires ; 1921-1976 : Département militaire, des forêts et des vignes
- 1977-1981 : Direction de la santé publique et des affaires sociales ; 1967-1976 : Direction de la police et de la santé publique ; 1957-1966 : Direction de la police, de la santé publique et des affaires sociales ; 1921-1956 : Direction de la police, de la santé publique et du commerce
- 1921-2001 : Direction des travaux publics
Références
- CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
- CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 20 et 24. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
- CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 106. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]
- CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 12, al. 1, let. c. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
- CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 10, al. 1, et 43, al. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
- CH, FR. « Ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d'État et de la Chancellerie d'État (RSF 122.0.12) », art. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
- État de Fribourg, « Directions du Conseil d'État fribourgeois, de 1847 à nos jours » [xls], sur fr.ch (consulté le )
- « Histoire du Conseil d'Etat », sur www.fr.ch (consulté le )
- CH, FR. « Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg (RS 131.219) », art. 107. (version en vigueur : 22 mars 2019) [lire en ligne]
- CH, FR. « Loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (RSF 122.0.1) », art. 24, al. 1. (version en vigueur : ) [lire en ligne]
- « Olivier Curty élu à la présidence du Conseil d'Etat fribourgeois », sur rts.ch, (consulté le )
- « Répartition des dicastères pour le nouveau Conseil d'Etat fribourgeois », sur rts.ch, (consulté le )
- Francis Python, Le Conseil d’Etat fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, , 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 9 à 12 (introduction)
- Georges Andrey, John Clerc, Jean-Pierre Dorand et Nicolas Gex, Le Conseil d’État fribourgeois : 1848-2011 : son histoire, son organisation, ses membres, Fribourg, Éditions La Sarine, , 143 p. (ISBN 978-2-88355-153-4), p. 101
