Conseil de la magistrature du Québec
Le Conseil de la magistrature du Québec est l'organe chargé de « veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances[1]. »
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de la magistrature.
Références
- « Présentation et mandat - Conseil de la magistrature », sur conseildelamagistrature.qc.ca (consulté le )
.svg.png.webp){kind=small}
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.