Conseil de prud'hommes de Nîmes
Le conseil de prud'hommes de Nîmes est une juridiction du travail française.
Président : jean-Hubert LACROIX 2022
| Fondation |
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| Sigle |
CPH de Nîmes |
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| Type | |
| Pays |
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| Présidents |
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| Annuaire du service public |
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Description
Le conseil de prud'hommes de Nîmes est fondé en 1807[1].
En 2007, il se compose de 102 membres également répartis entre employeurs et salariés, qui connaissent cette année-là 1 500 affaires, pour l'essentiel des litiges autour de licenciements[2]. Il est doté d'une équipe de greffiers, qui sont garants de la régularité de la procédure[2].
Présidents
- 2014 : Marc Linares[3]
Références
- Giacomoni 2009.
- Bateman 2008.
- https://www.midilibre.fr/2014/01/10/nimes-prud-hommes-des-elus-employeurs-quittent-l-audience-solennelle,806441.php
- https://www.lereveildumidi.fr/le-conseil-des-prudhommes-de-nimes-a-tenu-son-audience-solennelle-de-rentree-2018-23-767.html
- https://www.objectifgard.com/2018/01/18/gard-rentree-solennelle-du-conseil-des-prudhommes
- https://www.midilibre.fr/2019/01/16/nimes-une-presidente-pour-le-conseil-des-prudhommes,7957419.php
- https://www.midilibre.fr/2020/01/14/nimes-jean-luc-buyck-prend-la-tete-des-prudhommes,8660440.php
- https://www.lereveildumidi.fr/nimes-les-prudhommes-freines-par-la-crise-23-2732.html
Annexes
Bibliographie
- Léon Durassier, Les Prud'hommes de Nîmes et l'apprentissage, Bulletin de la Société de protection des apprentis et enfants employés dans les manufactures, 1889 (BNF 30386008).
- Urbain Baissac, Le conseil de prud'hommes de Nîmes du 23 septembre 1807 à 1937, Nîmes, 1937, 17 p. (présentation en ligne).
- Lucy Bateman, « Une journée au conseil de prud'hommes de Nîmes », L'Humanité, (lire en ligne).
- Madeleine Giacomoni, Histoire de la juridiction prud'homale de Nîmes (27 septembre 1807-27 septembre 2007 : deux siècles d'histoire du conseil de prud'hommes de Nîmes, Nîmes, 2007, 58 p. (BNF 41144888).
- Madeleine Giacomoni, « Le conseil de prud'hommes de Nîmes d'après les registres (1807-2007) », Revue d'histoire de Nîmes et du Gard, SHNG, no 24, , p. 83-90 (ISSN 2607-9860, BNF 45471492).
Un fonds est dédié au conseil aux Archives départementales du Gard sous la cote 14 U.
Articles connexes
Liens externes
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