Conseil des ministres franco-allemand

Le Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) (en allemand : Deutsch-Französischer Ministerrat, DFMR) est un organe qui réunit, une ou deux fois par an, les membres du gouvernement français et du gouvernement allemand, dans le cadre de la coopération franco-allemande. Il a été créé à l'occasion de la commémoration des quarante ans de la signature du traité de l'Élysée le , par une déclaration commune du président français, Jacques Chirac, et du chancelier allemand, Gerhard Schröder[1]. Il remplace les sommets franco-allemands qui avaient été institués par le traité de l'Élysée[2].

Rencontres

Les rencontres ne se tiennent pas lorsqu'elles coïncident avec les élections fédérales allemandes. Ainsi, le Conseil ne s'est pas réuni à l'automne 2005, automne 2009 et automne 2013. De plus le Conseil ne s'est pas réuni en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19[3].

No  Date Ville Pays Remarques
1 Paris France
2 Berlin Allemagne
3 Paris France
4 Berlin Allemagne
5 Paris France
6 Berlin Allemagne
7 Paris France
8 Berlin Allemagne
9 Straubing Allemagne
10 Paris France
11 Berlin Allemagne
12 Paris France
13 Fribourg-en-Brisgau Allemagne
14 Paris France
15 Berlin Allemagne À l'occasion de cette rencontre, célébrant les 50 ans du traité de l'Élysée, les ministres se sont réunis à la Chancellerie fédérale. Par ailleurs, le Bundestag et l'Assemblée nationale se sont réunis lors d'une séance plénière commune au Reichstag[4],[5].
16 Paris France
17 Berlin Allemagne
18 Metz France Porte notamment sur la crise migratoire en Europe[6].
19 Paris France Peu après l'élection à la présidence française d'Emmanuel Macron[7].
20 Château de Meseberg Allemagne Suivi de déclarations d'intention sur la politique européenne : budget de la zone euro[8], renforcement de Frontex dans le cadre de la crise migratoire en Europe, une « initiative européenne d'intervention » en matière de défense, et l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés[9].
21 Toulouse France [10]
22 Paris
Berlin		 France
Allemagne		 Par visioconférence.

Références
  1. « Déclaration commune franco-allemande à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Élysée (Paris, ) », sur france-allemagne.fr.
  2. Savadogo 2006, introduction, p. 571–572.
  3. « Les Conseils des ministres franco-allemands », sur france-allemagne.fr.
  4. (en) « 50 Jahre Élysée-Vertrag – Deutschland und Frankreich feiern », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le ) : « Neben einem Deutsch-Französischen Jubiläums-Ministerrat finden am 22. Januar gemeinsame Sitzungen der Parlamente [..] statt »
  5. (en) « Les 50 ans du Traité de l’Élysée, programme officiel », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le ) : « Mardi 22 janvier, le 15e Conseil des ministres franco-allemand se tient à la Chancellerie fédérale. Le même jour [...] le Bundestag [...] délégation de parlementaires et sénateurs français [...] tient une séance plénière. »
  6. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/la-france-et-l-allemagne/le-couple-franco-allemand/article/18e-conseil-des-ministres-franco-allemand-07-04-16
  7. Jean-Jacques Mevel, « Emmanuel Macron veut un pacte de dix ans avec Berlin » , Le Figaro, (consulté le ).
  8. AFP, « Macron obtient le soutien de Merkel pour un budget de la zone euro », L'Express, .
  9. Reuters, « Les principaux points du conseil franco-allemand de Meseberg », sur boursier.com, .
  10. (de) AFP, « Nächster deutsch-französischer Ministerrat kurz vor Brexit-Gipfel », Die Welt, .

Compléments

Bibliographie
  • Louis Savadogo, « Quelques observations sur le Conseil des ministres franco-allemand », Revue française de droit constitutionnel, no 67,‎ , p. 571–583 (ISBN 978-2-13-055610-7, DOI 10.3917/rfdc.067.0571).
  • Jérôme Germain, « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », Revue administrative, vol. 61, no 364,‎ , p. 417–422 (JSTOR 43573937).

Articles connexes

Liens externes

France :

Allemagne :

  • Portail des relations internationales
  • Portail de la politique française
  • Portail de l’Allemagne
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.