Conseil exécutif du Bas-Canada
Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique.
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Liste des membres
Notes
- date de nomination ou alors d'assermentation.
- décédé en fonction.
- décède
- décédé en fonction.
- Démission.
- Constitution suspendue.
- Révocation.
- Entrée en vigueur de la Loi de l'Union.
Bibliographie
- Les parlementaires depuis 1792, dans le site Web L'Assemblée nationale du Québec
- "Appendix to Third Report", in Reports of Commissioners on Grievances complained of in Lower Canada, London, February 20, 1837 pp. 122-125
Voir également
- Portail de l'Empire britannique • section Bas-Canada
- Portail du Québec
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