Conseil fédéral (Autriche)

Le Conseil fédéral (en allemand : Bundesrat) est la chambre haute du pouvoir législatif autrichien représentant les landtag des neuf Länder autrichiens au niveau fédéral. Le Parlement comprend également la chambre basse, le Conseil national. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunirent en session commune formant un troisième corps parlementaire, l’Assemblée fédérale.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil fédéral.

Conseil fédéral
(de) Bundesrat

Logo du Parlement autrichien.
Présentation
Type Chambre haute
Création
Lieu Vienne
Présidence
Présidente Korinna Schumann (SPÖ)
Élection
Structure
Membres 61 conseillers fédéraux
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (31)

Opposition (30)

Élection
Système électoral Scrutin indirect : élus au scrutin proportionnel par les landtags

Bâtiment du Parlement autrichien
Hofburg (provisoirement)

Hémicycle provisoire à la Hofburg.
Divers
Site web parlament.gv.at
Voir aussi Conseil national
Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral siège dans le bâtiment du Parlement autrichien à Vienne ; actuellement, pour cause de rénovations, dans la Hofburg[1].

Rôle

Sebastian Kurz, chancelier fédéral s'adresse au Conseil fédéral, .

Les pouvoirs du Conseil fédéral sont moindres que ceux du Conseil national. Il ne révise que la législation passée par la chambre basse et peut la retarder, mais un véto peut être abrogé par décision du Conseil national. Dans certains cas seulement, le consentement du Conseil fédéral est requis, dont aux lois constitutionnelles concernant les compétences des Länder ou les droits du Conseil fédéral lui-même, et aux traités internationaux portant atteinte aux responsabilités des Länder. Lors d'une révision constitutionnelle, un tiers des membres peut demander un référendum.

Conformément à la résolution du président fédéral du , d'après un recensement, le Conseil fédéral compte actuellement 61 membres. Dotés d'un mandat représentatif, ils sont élus du mode de scrutin proportionnel par les parlements des Länder (Landtags) pour des durées de quatre à six ans. La composition du Conseil change après chaque élection du Landtag d’un des États.

Composition

Land Total ÖVP SPÖ FPÖ Verts Non-inscrits
NEOS Autres
 Burgenland 3 1 2
Carinthie 4 3 1
 Basse-Autriche 12 7 3 2
 Haute-Autriche 10 5 2 2 1
 Salzbourg 4 2 1 1
 Styrie 9 4 2 2 1
Tyrol 5 3 1 1
 Vienne 11 2 5 1 2 1
Vorarlberg 3 2 1
Total 61 26 19 10 5 1

Liste des présidents

La présidence du Conseil fédéral est exercée semestriellement, par un représentant du plus grand groupe parlementaire de chaque Land ; le changement de présidence se fait par ordre alphabétique.

Première République

Nom Mandat
Jakob Reumann -
Josef Pflanzl juin-
Julius Lukas juillet-
Johann Mayer -
Josef Zwetzbacher février-
Josef Schwinner juin-
Franz Rehrl -
Anton Rintelen juin-
Hans Hocheneder
Richard Steidle -
Otto Ender juin-
Jakob Reumann -
Johann Thullner juin-
Franz Reinprecht -
Rudolf Beirer juin-
Karl Aubert Salzmann -
Franz Rehrl juin-
Olga Rudel-Zeynek -
Richard Steidle juin-
Otto Ender -
Johann Schorsch juin-
Rudolf Burgmann -
Wilhelm Eich juin-
Josef Stöckler -
Karl Aubert Salzmann juin-
Franz Rehrl -
Olga Rudel-Zeynek juin-
Franz Stumpf -
Otto Ender juin-
Theodor Körner -
Franz Hemala

Deuxième République

Nom Mandat
Karl Honay -
Wilhelm Riedl juillet-
Adolf Populorum janvier-
Karl Eichinger juillet-
Josef Stampfl janvier-
Josef Rehrl juillet-
Josef Zingl janvier-
Franz Lechner juillet-
Adolf Vögel janvier-
Richard Freund juillet-
Jakob Mädl janvier-
Hans Herke juillet-
Leopold Weinmayer janvier-
Ernst Grundemann-Falkenberg juillet-
Friedrich Gugg janvier-
Johanna Bayer juillet-
Franz Lechner janvier-
Anton Brugger
Franz Weber mai-
Adolf Vögel juillet-
Hans Riemer janvier-
Anton Frisch juillet-
Hans Herke janvier-
Erich Suchanek
Theodor Eggendorfer juillet-
Wilhelm Salzer janvier-
Friedrich Gugg juillet-
Leopold Babitsch janvier-
Karl Marberger juillet-
Adolf Vögel janvier-
Otto Skritek juillet-
Franz Kroyer janvier-
Josef Guttenbrunner juillet-
Theodor Eggendorfer janvier-
Wilhelm Salzer juillet-
Leopold Helbich novembre-
Friedrich Gugg janvier-
Otto Hofmann-Wellenhof juillet-
Franz Gschnitzer janvier-
Hans Bürkle juillet-
Otto Skritek janvier-
Franz Bezucha juillet-
Helene Tschitschko janvier-
Theodor Eggendorfer juillet-
Jörg Iro janvier-
Friedrich Gugg juillet-
Hans Heger
Josef Krainer janvier-
Anton Brugger juillet-
Hans Bürkle janvier-
Hans Pitschmann février-
Alfred Porges juillet-
Thomas Wagner janvier-
Helene Tschitschko juillet-
Michael Göschelbauer janvier-
Franz Fruhstorfer juillet-
Hans Heger janvier-
Otto Hofmann-Wellenhof juillet-
Helmut Mader janvier-
Hans Bürkle juillet-
Franz Skotton janvier-
Stefan Trenovatz juillet-
Helene Tschitschko janvier-
Michael Göschelbauer juillet-
Georg Schreiner janvier-
Hans Heger juillet-
Otto Hofmann-Wellenhof janvier-
Rudolf Schwaiger juillet-
Hans Bürkle janvier-
Franz Skotton juillet-
Josef Medl janvier-
Franz Tratter juillet-
Michael Göschelbauer janvier-
Georg Schreiner juillet-
Josef Knoll octobre-
Hans Heger janvier-
Otto Hofmann-Wellenhof juillet-
Rudolf Schwaiger janvier-
Hans Pitschmann juillet-
Franz Skotton janvier-
Anton Berger juillet-
Josef Wöginger
Franz Tratter janvier-
Michael Göschelbauer juillet-
Josef Knoll janvier-
Helmut Frauscher juillet-
Eduard Pumpernig janvier-
Rudolf Schwaiger juillet-
Georg Ludescher janvier-
Reinhold Suttner juillet-
Gerhard Frasz janvier-
Helga Hieden-Sommer juillet-
Herbert Schambeck janvier-
Erwin Köstler juillet-
Helmut Frauscher janvier-
Anton Nigl juillet-
Martin Strimitzer janvier-
Georg Ludescher juillet-
Anna Elisabeth Haselbach janvier-
Franz Pomper juillet-
Dietmar Wedenig janvier-
Herbert Schambeck juillet-
Erich Holzinger janvier-
Helmut Frauscher juillet-
Ludwig Bieringer octobre-
Alfred Gerstl janvier-
Gottfried Jaud juillet-
Jürgen Weiss janvier-
Anna Elisabeth Haselbach juillet-
Johann Payer janvier-
Josef Pfeifer juillet-
Herbert Schambeck janvier-
Günther Hummer juillet-
Ludwig Bieringer janvier-
Alfred Gerstl juillet-
Gottfried Jaud janvier-
Jürgen Weiss juillet-
Anna Elisabeth Haselbach janvier-
Johann Payer juillet-
Johanna Auer
Gerd Klamt janvier-
Alfred Schöls juillet-
Uta Barbara Pühringer janvier-
Ludwig Bieringer juillet-
Herwig Hösele janvier-
Hans Ager juillet-
Jürgen Weiss janvier-
Anna Elisabeth Haselbach juillet-
Georg Pehm janvier-
Peter Mitterer juillet-
Sissy Roth-Halvax janvier-
Gottfried Kneifel juillet-
Manfred Gruber janvier-
Wolfgang Erlitz juillet-
Helmut Kritzinger janvier-
Jürgen Weiss juillet-
Harald Reisenberger janvier-
Erwin Preiner juillet-
Peter Mitterer janvier-
Martin Preineder juillet-
Gottfried Kneifel janvier-
Susanne Kurz juillet-
Gregor Hammerl janvier-
Georg Keuschnigg juillet-
Edgar Mayer janvier-
Reinhard Todt juillet-
Michael Lampel janvier-
Ana Blatnik juillet-
Sonja Zwazl janvier-
Gottfried Kneifel juillet-
Josef Saller janvier-
Mario Lindner juillet-
Sonja Ledl-Rossmann janvier-
Edgar Mayer juillet-
Reinhard Todt janvier-
Inge Posch-Gruska juillet-
Ingo Appé janvier-
Karl Bader juillet-
Robert Seeber janvier-
Andrea Eder-Gitschthaler juillet-
Christian Buchmann janvier-
Peter Raggl juillet-
Christine Schwarz-Fuchs janvier-
Korinna Schumann Depuis juillet 2022

Notes et références

  1. (en) « Renovation of the Austrian Parliament », sur parlament.gv.at (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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