Conseil législatif de Brunei
Le Conseil législatif (en malais : Majlis Mesyuarat) est le parlement monocaméral de Brunei. Le Conseil tient ses séances annuellement en mars au Bâtiment du Conseil législatif à Bandar Seri Begawan.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil législatif.
(ms) Majlis Mesyuarat
Type | Monocaméral |
---|---|
Création | |
Lieu | Bandar Seri Begawan |
Durée du mandat | 5 ans |
Président | Abdul Rahman Mohamed Taib (Ind.) |
---|---|
Élection |
Membres | 33 conseillers |
---|
Système de nomination | Par le sultan |
---|---|
Dernière élection |
Bâtiment du Conseil législatif
Site web | councils.gov.bn |
---|---|
Voir aussi | Politique au Brunei |
Histoire
Le Conseil législatif est institué en 1959 en vertu de l'Article 23 de la Constitution de Brunei de 1959. Sa première séance a lieu à Lapau le . En 1984, le Conseil a réussi à se réunir trente-deux fois ; la dernière fois étant la 21e séance tenue le . Le sultan Hassanal Bolkiah dissout le Conseil le jour suivant. Depuis, les pouvoirs législatifs sont détenus uniquement par le sultan.
Brunei n'a plus de législature avant le , date à laquelle le sultan décide de réinstituer l'ancien système. Le sultan destitue le Conseil le et, le jour suivant, le réinstitue selon la version modifiée de la Constitution de Brunei.