Conseil législatif de transition

Le Conseil législatif de transition (en anglais : Transitional Legislative Council ; en arabe : المجلس التشريعي الانتقالي romanisé : Al-Majlis Al-Tashrieiu Al-Aintiqaliu) est l'organe législatif intermédiaire du Soudan qui doit être formé dans le cadre de la transition démocratique du pays[1].

Conseil législatif de transition
(en) Transitional Legislative Council
(ar) Al-Majlis Al-Tashrieiu Al-Aintiqaliu
المجلس التشريعي الانتقالي

Emblème du Soudan.
Présentation
Type Monocaméral
Lieu Omdourman
Structure
Membres 300 conseillers
Élection
Système de nomination
  • 200 par le FCC
  • 100 par « d'autres forces »

Bâtiment du Parlement soudanais

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Voir aussi Politique au Soudan

Contexte

À la suite du coup d'État d'avril 2019, les deux chambres de la législature nationale du Soudan sont dissoutes et un conseil militaire de transition est instauré. En , le conseil militaire de transition et la coalition Forces de la liberté et du changement (FFC), composé d'organisations de la société civile, conviennent ensemble d'une déclaration constitutionnelle pour une transition vers un gouvernement élu en . Aux termes de cet accord, un gouvernement de transition doit être nommé et un Conseil législatif de transition doit être formé[2].

Composition

Aux termes de la déclaration constitutionnelle, le Conseil législatif de transition doit être formé dans les trois mois suivant la déclaration de cette dernière. Deux tiers des membres sont nommés par la coalition Forces de la liberté et du changement (FFC), le tiers restant étant nommé par « d'autre forces ». Le conseil législatif de transition ne doit pas compter plus de 300 membres dont au moins 40% de femmes. Les membres du parti du Congrès national ne sont pas autorisés à être membres du conseil. D'autres critères d'adhésion sont le fait d'être un ressortissant soudanais, âgé d'au moins 21 ans, ne pas avoir été reconnu d'infraction pénale, de posséder d'intégrité, de compétence et de savoir lire et écrire[3].

L'académicienne libanaise Gilbert Achcar attribue à l'Initiative Non à l'oppression contre les femmes (en) et au MANSAM leurs influences pour obtenir un quota de 40% de femmes au conseil[4].

En , le FFC déclare que la répartition des sièges sera proportionnelle à la répartition des populations « en tenant compte de la représentation de toutes les communautés du Soudan »[5]. À la suite de la signature d'un accord de paix signé le entre le gouvernement de transition et les factions rebelles du Darfour, du Kordofan du Sud et de l'État du Nil Bleu, un quart des sièges au conseil sera réservé aux membres de ces factions[6].

Notes et références
  1. (en) « Sudan protest leaders, military sign transitional government deal », sur Al Jazeera, (consulté le )
  2. (en) Conseil militaire de transition et Forces de la liberté et du changement, « Political Agreement on establishing the structures and institutions of the transitional period between the Transitional Military Council and the Declaration of Freedom and Change Forces », sur Wikisource (consulté le )
  3. (en) FFC, Conseil militaire de transition, Eric Reeves (en), IDEA, « Sudan: Draft Constitutional Charter for the 2019 Transitional Period », sur sudanreeves.org, (consulté le )
  4. (en) Gilbert Achcar, « The seasons after the Arab Spring », sur Le Monde diplomatique
  5. (en) « Juba peace talks between Sudan govt, rebels postponed », sur Radio Dabanga, (consulté le )
  6. (en) Denis Dumo, « Sudan signs peace deal with key rebel groups, some hold out », sur Reuters, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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