Conseil national de l'information géolocalisée

Le CNIG a « pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique. Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique. » (Cf. art.1 du décret)

Dans cette nouvelle mouture du CNIG, l’État a souhaité mettre en place une structure de coordination nationale, tout en laissant la création de structures de coordination régionales, départementales ou locales à l’initiative des acteurs qui souhaiteraient prendre de telles initiatives.

Le Conseil national de l'information géolocalisée comprend 43 membres  : 21 membres au titre de l'État, dont 11 désignés par arrêté du ministre chargé du développement durable et 10 au titre des fonctions qu'ils exercent.; 8 au titre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  ; 4 au titre des entreprises et des professions réglementées ; 7 au titre des associations ; 2 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ;1 personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière d'information géolocalisée[4].

Le CNIG (Cf. article 6 du décret) dispose d’un secrétariat permanent assuré par la Direction de la Recherche et de l'Innovation du Ministère, assisté par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il organise en son sein un certain nombre de commissions et de groupe de travail.

Un de ses rôles notables est la production de standards nationaux de rang règlementaire, principalement sur les documents d'urbanisme et les plans de corps de rue simplifiés (PCRS).

En juillet 2008, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport pour évaluer le rôle et les apports du CNIG[5].