Conseil national du travail
Le Conseil national du travail (CNT) est un établissement public belge institué par la loi du [1]. Il s'agit d'un organe interprofessionnel national et paritaire[2].
Il s'agit d'une part d'un organe d'avis, qui adresse des avis des partenaires sociaux tant à l'intention du Gouvernement que du Parlement. Ces avis peuvent être émis d'initiative ou à la suite de saisines officielles.
D'autre part, le Conseil national du travail peut, depuis la loi du 5 décembre 1968[3] sur les commissions paritaires, conclure des conventions collectives de travail pour l'ensemble de l'économie ou pour un des secteurs d'activités économiques.
Liens externes
Sources
- « 29 mai 1952. - Loi organique du Conseil national du travail. », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le )
- « Conseil national du travail », sur emploi.belgique.be (consulté le )
- « Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le )
- « Liens », sur cnt-nar.be (consulté le )
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