Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes

Le royaume du Maroc considère le Sahara occidental comme partie intégrante de son territoire national. Un référendum sur l'auto-détermination promis par l'ONU depuis 1992 est sans cesse repoussé soit par le Maroc soit par la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique), représentée par le Polisario.

Mohammed VI fonde l'instance « Équité et réconciliation », chargée de mettre un terme aux années de plomb, et à améliorer concrètement la situation des Sahraouis et de tous les marocains en général. De nouvelles manifestations d'indépendantistes éclatent à Laâyoune en 2005. Le roi Mohammed VI fonde alors le CORCAS, chargé de proposer au sahraoui une troisième voie entre l'annexion et l'indépendance, celle de l'autonomie, le Maroc conserverait la défense nationale, les affaires étrangères et la monnaie[1].

Le plan d'autonomie proposé par le Maroc à l'ONU se veut une solution "réaliste[2], sereine, et viable" pour sortir de l'impasse de la question du Sahara. Il est la résultante de consultations entre les sahraouis au sein du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS). Ce dernier, qui prend en compte dans sa composition l'ensemble des tribus du Sahara, a établi une feuille de route soumise au souverain, afin de préparer un projet d'autonomie qui prenne en compte les spécificités culturelles, historiques, et économiques des provinces du sud. C'est en concertation avec toutes les parties concernées que le Royaume du Maroc, à la suite d'une initiative royale, présente donc le projet d'autonomie du Sahara. Il n'envisage point une indépendance de ce territoire.

Le plan d’autonomie[3] proposé par le royaume du Maroc à l'ONU pour mettre un terme au conflit du Sahara comporte plusieurs axes fondamentaux qui garantissent la reconnaissance des spécificités de provinces du Sud du royaume. En effet, le credo du plan d’autonomie pourrait être « penser global, agir local ». Au niveau global, de la nation, donc, il est prévu la création d’un commissaire du gouvernement qui aura la tâche de veiller sur les éléments de souveraineté : Sécurité, coopération internationale et relations extérieures, Imarat al mouminine (la fonction du roi marocain en tant que chef religieux des croyants), système judiciaire. Au niveau local, les attributions dévolues au futur parlement sahraoui auront un impact direct sur le développement des provinces et du modèle de croissance qu’elles veulent adopter dans les secteurs du tourisme, de la pêche, de l’agriculture ou de l’investissement.

C’est donc une véritable gestion déléguée que le Royaume du Maroc propose aux provinces du sud, dans des secteurs cruciaux pour leur décollage. Cette autonomie de gestion, qui s’exprime également sur le terrain judiciaire par la création de tribunaux chargés de statuer sur les affaires locales et des conflits issus des règlements créés par l’institution régionale. Dans le souci de respecter les équilibres, la solidarité nationale sera déployée pour soutenir les provinces du sud, sans interférer avec le modèle de développement économique choisi par l’instance dirigeante de l’autonomie. À cet égard, un chef de gouvernement sera élu par le parlement régional, installé par le souverain, et représentera donc l’état marocain dans la région. Les trois pouvoirs seront représentés, législatif, exécutif et judiciaire, le tout dans la cohérence d’un projet de société national, incarné par l'action du roi Mohammed VI. De manière démocratique, les populations des provinces du sud seront appelées à ratifier le projet d’autonomie à travers un référendum local. Au niveau national, étant donné la nécessité de réformer la constitution pour y intégrer le concept d’autonomie, l’ensemble du peuple marocain sera également consulté par le biais référendaire. Redonner leur voix à ceux qui en sont privés, permettre aux réfugiés résidant à Tindouf de revenir à la mère patrie, permettre aux Sahraouis de prendre leur destin en main, telle est l’ambition de l’initiative d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc. L'intégralité du texte marocain, ainsi que la lettre remise par l'Ambassadeur El Mostapha Sahel est comprise sur le site officiel du Plan d'autonomie.

Ce plan d'autonomie a été refusé catégoriquement par la RASD.