Conseil social du mouvement sportif

Le conseil social du mouvement sportif (COSMOS), créé le , est l’organisation patronale du sport en France qui représente aussi bien le mouvement sportif, que le sport professionnel, les loisirs marchands et l'événementiel sportif. Il est plus couramment désigné par son seul sigle.

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Conseil social du mouvement sportif
Situation
Création
Type Organisation patronale
Domaine Sport
Siège 21-37, rue de Stalingrad
94110 Arcueil (Val-de-Marne)
Organisation
Membres +7 000 entreprises et employeurs
Président Philippe Diallo (2013)
Délégué général Laurent Martini
Membres du bureau Foot Unis, CNOSF, UCPB, Paris 2024, FFT, Union des clubs professionnels de handball, UCPR, FFG, UCPA, Vert Marine, ACO
Site web https://cosmos-sports.fr

Histoire

Le conseil social du mouvement sportif est fondé le sous le statut d’association loi de 1901. Ses membres fondateurs sont le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), la Fédération française de basket-ball (FFBB), la Fédération française de cyclisme (FFC), la Fédération française d'équitation (FFE), la Fédération française de football (FFF), la Fédération française de golf (FFG), la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA), la Fédération française de rugby (FFR), la Fédération française de tennis (FFT), la Fédération française de voile, la Fédération française handisport (FFH), le Comité régional olympique et sportis de Franche-Comté, la Fédération française des clubs omnisports (FFCO), le Lille Université Club, le Racing Club de France, la VGA Saint-Maur, le club omnisports des Ulis et l’Entente sportive de Nanterre[1].

Philippe Diallo, président du COSMOS, rencontre Édouard Philippe et Roxana Maracineanu, le à Matignon afin d'évoquer la situation de crise du sport.

Le COSMOS a été créé notamment dans le but d’initier et de développer le dialogue social dans la branche du sport[2],[3]. Fruit du dialogue entre le COSMOS et les partenaires sociaux du secteur[4], la convention collective nationale du sport (CCNS) voit le jour le et est étendue le [5] ,[6],[7],[8].

En 2003, il participe à la fondation de l'European Association of Sport Employers (EASE)[9] qui représente les employeurs du sport en Europe et dont il est l'un des fondateurs[10],[11]. Philippe Diallo en prend la présidence en 2019 en sa qualité de représentant du COSMOS [12].

En 2019, le COSMOS prend part à la création de l'Agence nationale du sport (ANS)[13] et intègre son collège économique en tant que membre fondateur dans le cadre de la transformation du modèle de gouvernance du sport français[14]. Cette représentation s'est déclinée au niveau territorial à partir de 2021 avec la mise en œuvre progressive des conférences régionales du sport[15].

La crise liée à la pandémie de Covid-19 voit le COSMOS sollicité depuis pour porter la voix et les intérêts d’un secteur sinistré auprès des pouvoirs publics[16],[17]. Le COSMOS représente notamment le sport et ses entreprises au sein de la cellule de continuité économique mise en place par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire[18],[19]. L'organisation mène également des enquêtes régulières visant à mesurer l'impact économique et social de la crise sur les employeurs du secteur sport[20],[21],[22],[23],[24] et relaie l'ensemble des mesures de soutien disponibles pour les entreprises sinistrées.

Missions

Le COSMOS rassemble les entreprises du secteur du sport : le sport associatif et fédéral, le sport professionnel, l’événementiel sportif et les loisirs marchands.

Il a principalement pour objet de représenter et porter les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics (gouvernement, parlement), de négocier la convention collective nationale du sport (CCNS), de contribuer aux côtés des autres partenaires sociaux à la définition de la politique emploi-formation de la branche[25] et d'accompagner les employeurs du sport dans la professionnalisation de leur structure, notamment par l'intermédiaire d'un accompagnement en droit social[5].

Sa gouvernance s’articule autour de trois collèges d'adhérents. Un premier collège regroupe les acteurs du mouvement sportif et fédéral, le deuxième collège rassemble les acteurs du sport professionnel et le troisième collège représente les entreprises des loisirs marchands et de l'événementiel sportif.

Le COSMOS représente les acteurs économiques du sport français à l'Agence nationale du sport, au bureau de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)[26] ou encore au conseil d'administration de l'Afdas.

Gouvernance

Composition

La gouvernance du COSMOS s'organise autour d'un Conseil national élu par l'assemblée générale pour quatre ans[27]. Il est composé des représentants des organisations suivantes :

Le bureau national est élu par le conseil national et est composé des représentants des organisations suivantes : Union des clubs professionnels de football, Comité national olympique et sportif français, Union nationale des clubs professionnels de basket, Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024, Fédération française de tennis, Union des clubs professionnels de handball, Union des clubs professionnels de rugby, Fédération française de gymnastique, Union nationale des centres sportifs de plein air, Vert Marine et Automobile Club de l'Ouest.

Présidents

Depuis sa création le COSMOS a connu trois présidents :

  • François Alaphillipe (de 1997 à 2007), président de la Fédération française de cyclisme ;
  • Jean Di Meo (de 2007 à 2013), secrétaire général de la Fédération française des clubs omnisports ;
  • Philippe Diallo (depuis 2013), directeur général de l'Union des clubs professionnels de football.

Représentativité

La mesure de la représentativité patronale dans la branche du sport effectuée par la Direction générale du Travail (DGT) en 20171 a établi que le COSMOS est représentatif à 97,15 %[28].

En 2020, le COSMOS déclare +7 000 adhérents cumulant plus de 65 000 salariés dans le secteur du sport.

Références
  1. « Statuts du CoSMoS : article5 : membres », sur cosmos.asso.fr, (consulté le )
  2. François Alaphilippe, « Expérience de dialogue en France à travers le CoSMoS », International Labour Office,‎ , p. 12 (lire en ligne)
  3. « La gouvernance du sport en France, mythe ou réalité ? », sur actu-juridique.fr, (consulté le )
  4. Pym, « 1995-2005: la convention collective du sport et l’institution d’un patronat (COsMoS) et d’un syndicalisme (FNASS) sportifs », sur institutions-professionnelles.fr (consulté le )
  5. « Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. Sébastien Buisine, « Le processus d'harmonisation du dialogue social dans le sport professionnel », Terrains & travaux,‎ (lire en ligne)
  7. Sébastien Fleuriel, « Ce que le dialogue social fait au sport », Sciences sociales et sport,‎ (lire en ligne)
  8. Sébastien Fleuriel, « Ce que dialoguer veut dire. L'émergence du « dialogue social » dans le sport français (1990-2006) », Genèses,‎ (lire en ligne)
  9. (en) « European Association of Sport Employers », sur easesport.eu (consulté le )
  10. « Comment faciliter le dialogue social entre les sportifs professionnels et leurs employeurs », Magazine travail n°71,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Jean-Loup Chappelet 2010.
  12. « Board », sur easesport.eu (consulté le )
  13. « Agence nationale du Sport : Présentation », sur www.agencedusport.fr, (consulté le )
  14. « Nouvelle gouvernance du sport » [PDF], sur sports.gouv.fr (consulté le )
  15. « Sporsora - Nomination des représentants CoSMoS dans les Conférences Régionales du Sport de l’ANS », sur sporsora.com (consulté le )
  16. « Le conseil social du mouvement sportif veut un plan de soutien en urgence - Fil Info », sur Sport24, 2020-09-23cest08:31:55+0200 (consulté le )
  17. Adrian Prigent, « Coronavirus. La course des employeurs du sport face au confinement », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  18. « Coronavirus : l’économie du sport français, professionnel comme amateur, se prépare à de lourdes pertes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. « Le sport veut compter et réduire la chute de son activité économique », sur L'Équipe, (consulté le )
  20. « COVID-19 : relai des mesures de soutien aux entreprises et des dispositions sanitaires à prendre par les employeurs », sur CoSMoS, (consulté le )
  21. « Covid-19 : selon une étude, pour un quart des clubs de sport, la trésorerie ne permet de tenir que trois mois ou moins », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. « COVID-19 : résultats de la nouvelle enquête CoSMoS », sur CoSMoS, (consulté le )
  23. « Impact de la crise sanitaire étude CoSMoS », sur Ministère des sports, (consulté le )
  24. « Philippe Diallo (Cosmos) : « Une à deux saisons difficiles à passer » », sur L'Équipe (consulté le )
  25. « CPNEF – CPNEF Commission Paritaire Nationale Emploi Formation » (consulté le )
  26. « UDES », sur udes.fr (consulté le )
  27. « Le Conseil National », sur cosmos.asso.fr, (consulté le )
  28. DICOM_Antoine.B et DICOM_Antoine.B, « Mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017 », sur Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, (consulté le )

Bibliographie
  • Jean-Loup Chappelet, L'autonomie du sport en Europe, Conseil de l'Europe, , 114 p. (ISBN 978-92-871-6719-4, lire en ligne)
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