Conseil supérieur de la météorologie

Le Conseil supérieur de la météorologie est l’organe de concertation, institué au niveau national, entre Météo-France et les utilisateurs, tant public que privé, de ses services et informations, ainsi que des différents interlocuteurs ou partenaires de l’établissement. Il fut créé par décret le 19 juillet 1948[1] et réorganisé par décret N^o 91-1209 du 29 novembre 1991[2].

Histoire
Fondation	19 juillet 1948

Cadre
Sigle	CSM
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

Organisation
Site web	www.meteofrance.fr/nous-connaitre/conseil-superieur-de-la-meteorologie

Le décret Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 acte le renouvellement des missions du CSM jusqu'au 8 juin 2025[3].

Mission

Le Conseil supérieur de la météorologie est chargé en particulier :

d’évaluer les services fournis par la météorologie à ses utilisateurs ;
de formuler des vœux ou des recommandations ;
de proposer les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux aperçus ;
d’émettre des propositions relatives à l’origine des financements correspondants ;
de suivre l’évolution des actions menées.

Fonctionnement et composition

Le Conseil est présidé de droit par le ministre de tutelle (ministère de la Transition écologique et solidaire), et de fait par la Présidente-directrice générale de Météo-France, en qualité de vice-présidente. Un secrétaire permanent est nommé, sur proposition de la Présidente-directrice générale de Météo-France, par arrêté du ministre de tutelle. Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière. Les présidents de commissions y rendent compte chaque année des activités et travaux de leur commission[2].

Composition

Le Conseil est constitué de représentants des ministères dont les services sont concernés par la météorologie (de l'éducation nationale, de la défense, de l'industrie, des transports, etc.[2]). Il comprend également des représentants d'organismes d'usagers de la météorologie, d'intéressés par le développement de cette science et de partenaires de Météo-France sur des projets pluridisciplinaires[2]. À ceci s'ajoute des personnalités qualifiées pouvant être des représentants d’organismes concernés par la météorologie, ainsi que diverses personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences[2].

Commission spécialisées

Le conseil comprend dix commissions spécialisées[4] puisque la commission Observation est créée par intégration des activités du Comité Consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) dans le CSM[5]. La commission Observation complète les neuf précédentes :

Agriculture ;
Aviation légère ;
Aviation de transport ;
Éducation - Formation ;
Santé - Environnement ;
Hydrologie - Énergie ;
Marine ;
Sécurité Civile - Transports terrestres/Génie Civil ;
Tourisme - Information.

Ces commissions se réunissent en général deux fois par an. Les membres de chaque commission élisent, à la majorité relative, un président et dans la mesure du possible au moins un vice-président, qui ne font pas partie de l’établissement. Elles peuvent constituer, pour l'étude de problèmes particuliers entrant dans le cadre de leur mandat, des sous-commissions ou des groupes de travail permanents ou temporaires. L'examen de problèmes intéressant plusieurs commissions peut-être confié à des groupes de travail inter-commissions. Leur composition n'est pas figée et est évolutive. Les présidents de commissions peuvent également faire participer des membres d'organisations extérieures aux réunions organisées.

Les commissions émettent des vœux ou des recommandations qui sont examinés, puis suivis lorsqu'ils ont été acceptés, lors de l'assemblée plénière qui sont organisées une fois par an.

Notes et références

« Décret n°48-1209 (article 6 créant le Conseil supérieur de la météorologie) », sur legifrance.gouv, 19 juillet 1948 (consulté le 22 mai 2019)
« Décret n°91-1209 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie », sur legifrance.gouv.fr, 29 novembre 1991 (consulté le 21 mai 2019)
« Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 mai 2021)
« Conseil supérieur de la météorologie », sur www.meteofrance.fr (consulté le 10 mai 2021)
« Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 mai 2021)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[1] « Décret n°48-1209 (article 6 créant le Conseil supérieur de la météorologie) », sur legifrance.gouv, 19 juillet 1948 (consulté le 22 mai 2019)

[91-1209-2] « Décret n°91-1209 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie », sur legifrance.gouv.fr, 29 novembre 1991 (consulté le 21 mai 2019)

[3] « Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 mai 2021)

[4] « Conseil supérieur de la météorologie », sur www.meteofrance.fr (consulté le 10 mai 2021)

[5] « Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 mai 2021)