Conseil territorial de Saint-Barthélemy

Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Antilles françaises). Il est constitué de dix-neuf conseillers territoriaux.

Conseil territorial de Saint-Barthélemy

Présentation
Type Assemblée délibérante régionale
Présidence
Président Xavier Lédée
Élection 3 avril 2022
Structure
Membres 19 conseillers
Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Union-équilibre : 13
  • Saint-Barth d’abord : 6
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal + Prime majoritaire
Dernière élection 20-27 mars 2022
Divers
Site web www.comstbarth.fr

Mode de scrutin

Le Conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire d'un tiers des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. Les électeurs votent pour une liste fermée de 22 candidats[alpha 1], sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe[1].

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit sept sièges. Les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête[1].

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tour[1],[2],[3].

Le conseil exécutif est composé du Président du conseil territorial qui le préside, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.

Élections

Élection du 1er juillet 2007

Quatre listes se sont présentées lors de ces élections :

  • Liste Saint-Barth d’abord par Bruno Magras (UMP) qui a eu 16 conseillers territoriaux.
  • Liste Tous unis pour St-Barthélemy conduite par Karine Miot (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial.
  • Liste Action Équilibre et Transparence conduite Maxime Desouches (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial.
  • Liste Ensemble pour St-Barthélemy conduite par Benoît Chauvin (proche du MoDem) qui a eu 1 conseiller territorial.

Élection du 18 mars 2012

Trois listes se sont présentées lors de ces élections :

  • Liste Saint-Barth d’abord conduite par Bruno Magras (UMP) qui a eu 16 conseillers territoriaux (même nombre qu'en 2007).
  • Liste Tous pour Saint-Barth conduite par Benoît Chauvin (proche du MoDem) qui a eu 2 conseillers territoriaux (la liste passe de 1 à 2 conseillers).
  • Liste Saint-Barth en mouvement ! conduite Maxime Desouches (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial (même nombre qu'en 2007).

Élection du 19 mars 2017

Quatre listes se sont présentées lors de ces élections :

  • Saint-Barth d'abord (LR), 14 sièges
  • Unis pour Saint-Barthélemy, 2 sièges
  • Saint-Barth autrement, 2 sièges
  • Tous pour Saint-Barth, 1 sièges

Élection du 20 mars 2022

Trois listes se sont présentées lors de ces élections :

  • Union-équilibre, 13 sièges :
    • Unis pour Saint-Barthélémy
    • Saint-Barth Action-Équilibre
  • Saint-Barth d'abord, 6 sièges

Composition du conseil territorial

Le conseil territorial comprend 19 membres élus.

Mandature juillet 2007 - mars 2012
Composition du conseil territorial de Saint-Barthélemy (de 2007 à 2012)
Conseiller Liste - Parti Fonction
Bruno Magras Saint-Barth d’abord Président et Conseil exécutif
Yves Gréaux Saint-Barth d’abord 1re vice-président et Conseil exécutif
Nicole Gumbs ép. Gréaux Saint-Barth d’abord 2e vice-président et Conseil exécutif
Michel Magras Saint-Barth d’abord 3e vice-président et Conseil exécutif
Marie-Thérèse Weber Saint-Barth d’abord 4e vice-président et Conseil exécutif
Nils Dufau[4] Saint-Barth d’abord Conseil exécutif
Andy Laplace[4] Saint-Barth d’abord Conseil exécutif
Rose-Marie Berry ép. Toutoute-Fauconnier Saint-Barth d’abord
Cécile Girelli ép. Tiberghien Saint-Barth d’abord
Patrick Kawamura Saint-Barth d’abord
Micheline Blanchard ép. Jacques Saint-Barth d’abord
Jean-Pierre Magras Saint-Barth d’abord
Jeanne-Marie Gréaux Saint-Barth d’abord
Corinne Gréaux ép. Febrissy Saint-Barth d’abord
Jules Brin Saint-Barth d’abord
Ginette Laplace ép. Gréaux Saint-Barth d’abord
Maxime Desouches Action Équilibre et Transparence
Karine Richard ép. Miot Tous unis pour St-Barthélemy
Benoît Chauvin Ensemble pour St-Barthélemy

Mandature mars 2012 - 2017
Composition du conseil territorial de Saint-Barthélemy (à partir de 2012)
Conseiller Liste - Parti Fonction
Bruno Magras Saint-Barth d'abord Président et Conseil exécutif
Nicole Gréaux Saint-Barth d'abord 1re vice-président et Conseil exécutif
Michel Magras Saint-Barth d'abord 2e vice-président et Conseil exécutif
Karine Miot Richard Saint-Barth d'abord 3e vice-président et Conseil exécutif
Nils Dufau Saint-Barth d'abord 4e vice-président et Conseil exécutif
Cécile Tiberghien Saint-Barth d'abord
Andy Laplace Saint-Barth d'abord
Micheline Jacques Saint-Barth d'abord Conseillère exécutive
Jean-Marie Danet Saint-Barth d'abord
Marie-Angèle Aubin Saint-Barth d'abord
Xavier Lédée Saint-Barth d'abord
Juliette Gréaux Saint-Barth d'abord
Alfred Brin Saint-Barth d'abord
Corinne Febrissy Saint-Barth d'abord
Donald Gumbs Saint-Barth d'abord
Élodie Laplace Saint-Barth d'abord
Benoît Chauvin Tous pour Saint-Barth Conseiller exécutif
Bettina Cointre Tous pour Saint-Barth
Maxime Desouches Saint-Barth en mouvement !

Composition du conseil exécutif

De juillet 2007 à février 2008

Lors de la 1re du conseil territorial du 15 juillet 2007, le conseil exécutif a été élu[5] :

  • Bruno Magras (Saint-Barth d’abord), président du conseil territorial ;
  • Yves Gréaux (Saint-Barth d’abord), 1er vice-président ;
  • Nicole Gumbs ép. Gréaux (Saint-Barth d’abord), 2e vice-présidente ;
  • Michel Magras (Saint-Barth d’abord), 3e vice-président ;
  • Marie-Thérèse Weber (Saint-Barth d’abord), 4e vice-présidente ;
  • Jean-Pierre Magras (Saint-Barth d’abord), membre du conseil exécutif ;
  • Maxime Desouches (Action Équilibre et Transparence, soutenu par Saint-Barth d’abord), membre du conseil exécutif.

De février 2008 à avril 2010

Pour remplacer Jean-Pierre Magras démissionnaire, le conseil territorial procède à l'élection de Patrick Kawamura le 12 février 2008 [6] :

  • Bruno Magras, président du conseil territorial ;
  • Yves Gréaux, 1er vice-président ;
  • Nicole Gumbs ép. Gréaux, 2e vice-présidente ;
  • Michel Magras, 3e vice-président ;
  • Marie-Thérèse Weber, 4e vice-présidente ;
  • Patrick Kawamura, membre du conseil exécutif ;
  • Maxime Desouches, membre du conseil exécutif.

D'avril 2010 à janvier 2011

Patrick Kawamura est démissionnaire depuis le 7 avril 2010, la nouvelle élection n'intervient qu'en janvier 2011 :

  • Bruno Magras, président du conseil territorial ;
  • Yves Gréaux, 1er vice-président ;
  • Nicole Gumbs ép. Gréaux, 2e vice-présidente ;
  • Michel Magras, 3e vice-président ;
  • Marie-Thérèse Weber, 4e vice-présidente ;
  • Maxime Desouches, membre du conseil exécutif.

De janvier 2011 à mars 2012

Pour pourvoir au remplacement de Patrick Kawamura, démissionnaire depuis le 7 avril 2010, une nouvelle élection se tient le 21 janvier 2011. Cette nouvelle élection permet l'élimination de Maxime Desouches par la liste Saint-Barth d’abord[7] :

  • Bruno Magras, président du conseil territorial ;
  • Yves Gréaux, 1er vice-président ;
  • Nicole Gumbs ép. Gréaux, 2e vice-présidente ;
  • Michel Magras, 3e vice-président ;
  • Marie-Thérèse Weber, 4e vice-présidente ;
  • Nils Dufau, membre du conseil exécutif ;
  • Andy Laplace, membre du conseil exécutif.

Notes et références

Notes
  1. Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois

Référence
  1. « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Barthélemy », sur DROM-COM (consulté le ).
  2. Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communes
  3. Article L.O. 482 à 485, page 103 Code électoral - Conseil Constitutionnel
  4. À partir de janvier 2011
  5. Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007.
  6. Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 12 février 2008.
  7. Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 21 janvier 2011.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
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