Conseil d'État du canton de Genève

Le Conseil d'État[N 1] est le gouvernement du canton suisse de Genève.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.

Conseil d'État (Genève)

Armoiries du canton de Genève.

Titulaire actuel
Mauro Poggia
(Président)
Antonio Hodgers
(Vice-président)
Thierry Apothéloz
Serge Dal Busco
Anne Emery-Torracinta
Fabienne Fischer
Nathalie Fontanet
Création 1848
Titre Conseiller d'État
Conseillère d'État
Mandant Suffrage universel
Durée du mandat 5 ans, renouvelable
Premier titulaire François Jean Moulinié (PRD)
Dernier titulaire Fabienne Fischer
Résidence officielle Tour Baudet
Site internet ge.ch

Dénomination
La Tour Baudet.

Inspirée par James Fazy, la constitution du [1] fixe le fonctionnement des institutions genevoises. Le pouvoir exécutif, composé de sept membres, y est nommé « Conseil d'État ».

Fonctionnement et prérogatives

Le Conseil d'État est composé de sept départements dirigés par les conseillers d'États élus pour cinq ans (quatre ans jusqu'aux élections de 2013).

Il a notamment pour mission de mettre en œuvre les lois votées par le parlement et de les faire appliquer en prenant les règlements et arrêtés nécessaires. Il possède un droit d'initiative qui lui permet de présenter des projets de lois au Grand Conseil[2].

Les sept départements ainsi que la chancellerie forment l'administration cantonale genevoise. Au , l'administration comptait 15 729 employés pour un nombre de postes total de 13 522,18[réf. nécessaire].

Le Conseil d'État siège à la Tour Baudet[3], à huis clos.

Présidence

Le Conseil d'État nomme chaque année son président pour un mandat d'une année non renouvelable[4].

Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État[2].

Entre et , avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution de 2012, le président est nommé pour l'ensemble de la législature. À la suite de l'affaire Maudet, le Grand Conseil vote la réintroduction d'une présidence tournante. Acceptée par le peuple genevois le , la modification de la Constitution entre en vigueur en octobre de la même année[5],[6].

Chancellerie

Le chancelier, dont le devoir est d'assister le Conseil d'État, est nommé par celui-ci et assiste également aux séances du gouvernement, où il dispose d'une voix consultative.

Mode d'élection

Les conseillers d'État, sont élus jusqu'en 2009 par le corps électoral au suffrage universel en fonction du système électoral majoritaire, aussi nommé majorité qualifiée, et exigeant un tiers (33 %) des bulletins valables pour être élu.

Depuis la nouvelle Constitution votée en 2012 et effective pour les élections de 2013, la majorité absolue est nécessaire, y compris les bulletins blancs, ce qui implique de facto un 2e tour[7]. Jusqu'en 1927, les conseillers sont élus pour deux ans puis pour trois jusqu'en 1957, lorsque le mandat est porté à quatre ans. Depuis 2013, la législature dure cinq ans au lieu de quatre[8], conformément à la modification de constitution.

Composition
Composition et évolution du Conseil d'État entré en fonction le .
Identité Étiquette Fonction Département
Mauro Poggia MCG Président depuis le Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)[N 2]
Antonio Hodgers Les Verts Vice-président depuis le
Président du 23 janvier 2019 au 17 octobre 2020 [N 3]		 Département du territoire (DT)[N 4]
Anne Emery-Torracinta PS Présidente du 17 octobre 2020 au 31 mai 2021 Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Serge Dal Busco Le Centre Président du au Département des infrastructures (DI)
Nathalie Fontanet PLR Conseillère d'État Département des finances et des ressources humaines (DF) [N 5]
Thierry Apothéloz PS Conseiller d'État Département de la cohésion sociale (DCS)
Fabienne Fischer Les Verts Conseillère d'État depuis le Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Pierre Maudet Indépendant[N 6] Président du 1er juin au 13 septembre 2018
Conseiller d'État jusqu'au 		Sans département [N 7]
Michèle Righetti Sans Chancelière d'État Chancellerie d'État (CHA)

Historique

Les membres du Conseil d'État sont élus par le peuple depuis 1847[9].

De 1924 à 1992, les partis de droite occupent entre cinq et six sièges contre un ou deux pour le parti socialiste. Les années 1933 à 1944 font exception : en 1933, quatre socialistes sont élus ; au cours des trois législatures suivantes (1936-1944), le gouvernement ne compte aucune socialiste, mais un PDC.

En 1993, le gouvernement est composé dans son intégralité de représentants de la droite, avec trois libéraux, deux radicaux et deux PDC.

À partir de 1997, le Conseil d’État compte trois représentants de la gauche, avec l’arrivée des Verts au gouvernement. Un élu MCG prend place parmi les quatre représentants de la droite à partir de 2013.

Parti socialistea Parti écologisteb Parti radicalc Parti libérald Parti démocrate-chrétienf Union de défense économiqueg Mouvement citoyens genevois Hors partis Hommes Femmes
1924 2 3 2 7 -
1927 1 3 1 2 7 -
193043 7-
1933421 7-
1936421 7-
1939421 7-
1942421 7-
19451321 7-
19481321 7-
19511321 7-
19541411 7-
19571411 7-
196112122 7-
19652212 7-
19692212 7-
19732212 7-
19772221 7-
198021221 17-
19812221 7-
19852122 7-
19892122 7-
1993232 61
199721211 52
20012122 43
200332122 52
200522111 7-
2009123e1 52
201241231 52
20131122 1 61
201821/2i2/1h1 11h 5/4i2/3i

Source : Chancellerie d'État / Office cantonal de la statistique

Notes:

1 Introduction du suffrage féminin. Ce n'est qu'en 1989 que se sont présentées les deux premières candidates au Conseil d'État.
2 Élection complémentaire : un candidat hors parti remplace un conseiller d'État socialiste démissionnaire.
3 Élection complémentaire : un candidat socialiste remplace une conseillère d'État socialiste démissionnaire.
4 Élection complémentaire : un candidat du parti libéral-radical remplace un conseiller d'État du parti libéral-radical.
a Le Parti socialiste actuel est issu du Parti socialiste genevois. En 1939 et 1942, il s'est appelé Parti socialiste de Genève et a repris ensuite l'appellation de Parti socialiste genevois.
b Parti écologiste genevois, dit les Verts.
c Parti libéral. Jusqu'en 1933 : Parti démocratique ; de 1934 jusqu'à fin 1957 : Parti national démocratique ; à partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
d Parti radical-démocratique. À partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
e Parti libéral-radical. À partir de 2009, regroupe l'ancien Parti radical-démocratique et l'ancien Parti libéral.
f Parti démocrate-chrétien. Jusqu'au printemps 1971 : Parti indépendant chrétien-social.
g L'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.
h Le PLR ne compte officiellement plus qu'un seul membre au Conseil d'État à partir d'août 2020, à la suite de l'exclusion de Pierre Maudet.
i Les Vert-e-s comptent deux sièges après l'élection complémentaire du de Fabienne Fischer, qui fait passer à trois le nombre de femmes au gouvernement.

Notes et références

Notes
  1. Souvent typographié « Conseil d'Etat » sans accent, car le guide typographique de référence en Suisse romande recommandait jusqu’à son édition de 2000 de ne pas accentuer les majuscules, sauf dans les mots écrits entièrement en capitales (cf. Groupe de Lausanne de l'Association suisse des typographes (AST), Guide du typographe, Lausanne, Association suisse des typographes, , 260 p. (ISBN 1805900013), § 252) avant de changer sa recommandation à partir de l’édition suivante et de préconiser l’accentuation systématique.
  2. Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) jusqu'au , puis de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) jusqu'au .
  3. Président par intérim et vice-président du Conseil d'État jusqu'au 23 janvier 2019.
  4. Département présidentiel (PRE) du au .
  5. Département des finances et des ressources humaines (DF) jusqu'au , elle reprend provisoirement le département du développement économique du au .
  6. Membre du PLR jusqu'à , indépendant depuis lors.
  7. Département présidentiel (PRE) jusqu'au et Département de la sécurité (DS) jusqu'au , il prend le Département du développement économique (DDE) jusqu'au , date à laquelle le département est provisoirement transféré à Nathalie Fontanet.

Références
  1. Constitution de la République et canton de Genève (État de Genève).
  2. Feuille d'Avis Officielle de la République et canton de Genève, 4 novembre 2009, p. 1.
  3. « Voir Genève - La tour Baudet, siège du gouvernement », sur ge.ch, Canton de Genève (consulté le ).
  4. CH, GE. « Constitution du 14 octobre 2012 de la République et canton de Genève », art. 105. (version en vigueur : 21 septembre 2021) [lire en ligne]
  5. ATS, « Vers un retour à une présidence tournante du Conseil d'Etat genevois », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Votations cantonales : Les Genevois ont voté cinq fois oui », sur Tribune de Genève, .
  7. Extrait de la constitution http://www.ge.ch/conseil_etat/pouvoir_executif.asp.
  8. « Résultats de l'élection du 6 octobre 2013 », sur ge.ch (consulté le ).
  9. Adrian Vatter (trad. Pierre-G. Martin), « Gouvernements cantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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