Constitution haïtienne de 1987

La constitution républicaine de 1987 commence par le préambule suivant.

Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution:

Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

Pour constituer une nation haïtienne socialement juste économiquement libre et politiquement indépendante.

Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l'indépendance et la vision nationale.

Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l'alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien.

Pour fortifier l'unité nationale, en éliminant toutes discrimations entre les populations des villes et des campagnes, par l'acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l'information, à l'éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens.

Pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l'État au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.

Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l'équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.

À la suite de ce préambule, suivent 298 articles constitutionnels.

La Constitution de 1987 affirme les droits de la personne, notamment sur le plan des libertés fondamentales, des droits démocratiques, du droit de s'établir et de gagner sa vie partout en Haïti, des garanties juridiques (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives; le droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires), des droits à l'égalité pour tous (Les droits à l'égalité doivent s'appliquer à tous sans distinction de race, de sexe, d'origine ethnique, de couleur ou d'âge. Ceux qui souffrent de déficiences mentales ou physiques, sont égaux devant la loi et ont droit à la même protection et au même bénéfice devant la loi. Tout être humain est égal devant la loi, qu'il soit riche ou pauvre, qu'il soit inculte ou cultivé. La loi est une pour tous et il ne peut y voir une justice à deux vitesses), des droits à la santé, au travail et à l'instruction.

La Constitution de 1987 consacre sans équivoque le principe de l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi et l’égalité de droits, en matière de protection et de jouissance des droits de la personne (articles 17, 18, 19, 28, 32.1, 32.6)[3]. Si la femme haïtienne a le droit de voter depuis les dispositions constitutionnelles de 1950, elle devait néanmoins avoir l'autorisation de son mari ou père pour aller voter. La Constitution de 1987 confirme ce droit de vote sans aucune condition de subordination masculine. La femme obtient les mêmes droits que l'homme sur le plan politique.

L'État haïtien a l'obligation morale d'œuvrer pour le respect de ces libertés et garanties fondamentales consacrées par la Constitution haïtienne. Lorsqu'un de ces droits est brimé par une autorité quelconque, l'État haïtien devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer toute violation des principes constitutionnels du peuple haïtien.