Constitution d'Haïti de 2012

La Constitution d'Haïti (créole haïtien : Konstitisyon Ayiti) a été calquée sur les constitutions des États-Unis et de la France par la méthode du mimétisme constitutionnel. L'actuelle Constitution a été approuvée par le Parlement en mars 2011 et est entrée en vigueur le 20 juin 2012.

Constitution d'Haïti

Présentation
Pays	Haïti
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	mars 2011
Entrée en vigueur	20 juin 2012

Les constitutions antérieures

Haïti a connu au cours de son histoire près de 23 constitutions diffférentes[1].

L'actuelle Constitution de 2012

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Haïti » (voir la liste des auteurs).

Belpolitik.com. "The Haitian Constitution « https://web.archive.org/web/20110523103834/http://www.belpolitik.com/haitianpolitics.php/7 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 23 mai 2011." Accessed 9 Feb 2011.

Voir aussi

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[1] Belpolitik.com. "The Haitian Constitution « https://web.archive.org/web/20110523103834/http://www.belpolitik.com/haitianpolitics.php/7 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 23 mai 2011." Accessed 9 Feb 2011.