Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès

La Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès a été adoptée le 23 juin 1983 et est entrée en vigueur lorsque le pays est devenu indépendant le 19 septembre 1983.

Présentation
Titre	Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
Pays	Saint-Christophe-et-Niévès
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	23 juin 1983
Entrée en vigueur	19 septembre 1983

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Consulter

Le Gouvernement créé par la Constitution est une monarchie constitutionnelle supervisée par Élisabeth II, avec un parlement monocaméral.

Structure de la Constitution

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Saint Kitts and Nevis » (voir la liste des auteurs).

Articles connexes

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