Constitution de Sao Tomé-et-Principe

La Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (en portugais : Constituição da República Democrática de São Tomé e Príncipe) désigne la loi fondamentale de Sao Tomé-et-Principe.

Constitution de Sao Tomé-et-Principe
Présentation
Titre Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Pays Sao Tomé-et-Principe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 6 décembre 2002
Promulgation 25 janvier 2003

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Consulter

Constitutions précédentes

Sao-Tomé-et-Principe a connu les constitutions suivantes :

  • la Constitution santoméenne de 1975, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée constituante le [1] et mise en place le  ;
  • la Constitution santoméenne de 1980 ;
  • la Constitution santoméenne de 1987 ;
  • la Constitution santoméenne de 1990, adopté en puis entrée en vigueur le de la même année ;
  • la Constitution santoméenne de 2003[2].

Sources

Références
  1. (pt) « Legislaturas Anteriores : O regime democrático em S. Tomé e Príncipe e seus antecedentes históricos », sur parlamento.st (consulté le ).
  2. (pt) « Constituição da República Democrática de S.Tomé e Príncipe », sur Assemblée nationale (consulté le ).

Bibliographie
  • Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, (lire en ligne)

Articles connexes
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