Constitution de l'État de Chuuk

La constitution de l'État de Chuuk, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Chuuk. Elle est effective le 1er octobre 1989. Des amendements sont élaborés tout au long de l'année 2004 et adoptés par référendum en mars 2005.

Pour un article plus général, voir Politique de la Micronésie.

Constitution de l'État de Chuuk
Présentation
Titre Constitution de l'État de Chuuk
Pays États fédérés de Micronésie
Territoire d'application Chuuk
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1er octobre 1989
Version en vigueur mars 2005

Lire en ligne

Version originale : Site de la Cour suprême

Notes et références
    • [PDF](en) Elizabeth Harding, « Federated states of Micronesia : Condensed Version of Legal Review », dans B. W. Boer, Environmental Law in the South Pacific-Consolidated Report of the Reviews of Environmental Law in the CookIslands. Federated States of Micronesia, Kingdom of Tonga, Republic of the Marshall Islands and Solomon Islands, Gland, IUCN, coll. « Environmental Policy and Law Paper » (no 28), , 263 p. (ISBN 2-8317-0163-5, lire en ligne), p. 61-125
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