Constitution de l'État de Pohnpei

La constitution de l'État de Pohnpei, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Pohnpei. Elle est adoptée le 5 mars 1984[1] et entre en vigueur le 8 novembre 1984.

Pour un article plus général, voir Politique de la Micronésie.

Constitution de l'État de Pohnpei
Présentation
Titre Constitution de l'État de Pohnpei
Pays États fédérés de Micronésie
Territoire d'application Pohnpei
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 8 novembre 1984

Lire en ligne

Version originale : Site de la Cour suprême

Notes et références
  1. (en) « Constitution of the State of Kosrae: April 1, 1983 (as Amended to September 2, 2005) », oxcon.ouplaw.com (consulté le ).
  • [PDF](en) Elizabeth Harding, « Federated states of Micronesia : Condensed Version of Legal Review », dans B. W. Boer, Environmental Law in the South Pacific-Consolidated Report of the Reviews of Environmental Law in the CookIslands. Federated States of Micronesia, Kingdom of Tonga, Republic of the Marshall Islands and Solomon Islands, Gland, IUCN, coll. « Environmental Policy and Law Paper » (no 28), , 263 p. (ISBN 2-8317-0163-5, lire en ligne), p. 61-125.
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