Constitution de la Croatie

La Constitution de la Croatie (en croate : Ustav Republike Hrvatske) fut adoptée le 22 décembre 1990.

Constitution de la République de Croatie
Présentation
Titre Ustav Republike Hrvatske
Pays Croatie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 22 décembre 1990
Entrée en vigueur 22 décembre 1990
Version en vigueur 2010

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Après les premières élections législatives multipartites d'avril 1990, le Parlement vota plusieurs changement constitutionnel à la Constitution de la République socialiste de Croatie, qui était la Constitution de l'entité fédérée croate au sein de la Yougoslavie. Le 22 décembre 1990, ils rejetèrent le système du parti unique et établirent une Constitution libérale et démocratique pour la Croatie.

Sources

Références

    Compléments

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