Constitution de la Tchéquie

La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le 16 décembre 1992.

Constitution de la Tchéquie
Présentation
Titre Ústava České republiky
Pays Tchéquie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 16 décembre 1992
Entrée en vigueur 1er janvier 1993
Version en vigueur 2002

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Consulter

Elle remplace la Constitution tchécoslovaque de 1960.

Références

    Voir aussi

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